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Mesures gouvernementales, dispositifs de financement… nous vous proposons un tour d’horizon des informations à retenir.

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#Ukraine | Aide d’urgence gaz et éléctricité

20 juillet 2022

#Ukraine | Interdiction de passer une commande publique

22 juin 2022

#Ukraine | Embauche de réfugiés ukrainiens : une démarche facilitée

22 juin 2022

#Ukraine | Une aide pour les entreprises de pêche

22 juin 2022

#Ukraine | Un recours possible pour bénéficier de l’aide destinée aux entreprises de transport routier

22 juin 2022

#Ukraine | Une aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

22 juin 2022

#Covid-19 | L’aide « renfort » modifiée

28 avril 2022

#Ukraine | Une aide pour les entreprises de transport routier

28 avril 2022

#Ukraine | Une aide pour les entreprises du secteur des travaux publics

28 avril 2022

#Ukraine | Lancement du Prêt Résilience

28 avril 2022

#Ukraine | Des précisions sur l’activité partielle et l’APLD

28 avril 2022

#Ukraine | L’URSSAF autorise des délais de paiement pour les cotisations sociales patronales

28 avril 2022

#Covid-19 | Prolongation des prêts participatifs relance et des obligations relance

28 avril 2022

#Covid-19 | Aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des associations

28 avril 2022

#Ukraine | Aides, sanctions, mesures d’accompagnement : où s’informer des derniers dispositifs ?

28 avril 2022

Les aides financières reconduites

14 mars 2022

Remontées mécaniques, nouvelle entreprise consolidation, coûts fixes novembre, coûts fixes consolidation (...)

Protocole sanitaire allégé au 28 février

14 mars 2022

Pass vaccinal, télétravail, réunions en présentiel, moments de convivialité, aération et nettoyage des locaux, les mesures toujours en vigeur...

Nouveau

Création d’une aide spécifique dite «renfort»

2 février 2022

Le décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 instituant une aide « renfort » concerne les salles de danse, les restaurants et les débits de boissons accueillant des activités de danse et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elle permet de compenser certaines charges des entreprises interdites d’accueil du public au mois
de décembre 2021

Nouveau

Le passe sanitaire transformé en passe vaccinal

2 février 2022

Le décret n° 2022-51 du 22 janvier met en place le passe vaccinal pour les plus de 16 ans et les adultes à partir du 24 janvier 2022. Il est exigible dans presque tous les lieux où le passe sanitaire était nécessaire : accès aux bars et restaurants, aux activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle…), aux foires et salons professionnels, aux grands centres commerciaux sur décision des préfets et aux transports interrégionaux. Les professionnels travaillant dans ces lieux et services ont l’obligation de se vacciner.

Nouveau

Passe sanitaire : nouveaux contrôles & sanctions

2 février 2022

La loi élargit les possibilités de vérification du passe. En cas de doute sérieux sur l’authenticité du passe, les professionnels chargés de le contrôler, comme les cafetiers ou les restaurateurs, peuvent demander à leurs clients un document officiel avec photo.

Nouveau

Rappels des règles d’isolement et de quarantaine

2 février 2022

Nouvelles règles d’isolement pour les cas positifs & nouvelles règles de quarantaine pour les cas contacts

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