Juridique & Fiscalité

Que vous soyez dirigeants de TPE/PME, entrepreneurs, startup, groupes nationaux ou internationaux, vous êtes tous confrontés à de nombreuses formalités juridiques et fiscales. Vous devez notamment tenir une assemblée générale (AG) et déposer vos comptes tous les ans. Afin de vous concentrer sur votre cœur de métier, nos juristes sont à vos côtés pour le suivi de votre secrétariat juridique :

• Etablir le rétroplanning et l’organisation de cette assemblée,
• Réaliser les documents nécessaires à la tenue de l’assemblée,
• Formalités de convocation de l’assemblée générale,
• Assistance lors de la tenue de l’assemblée générale et des conseils d’administration,
• Fixation et paiement des dividendes et établissement des déclarations sociales et fiscales consécutives,
• Déposer les comptes au Greffe,
• Tenir les registres légaux.

Nos équipes s’engagent à vos côtés et vous accompagnent dans toutes les problématiques de droit des sociétés, droit des affaires auxquelles vous pouvez être confronté.

Nos juristes sont vos meilleurs partenaires pour intervenir sur l’orientation et les choix que vous pouvez prendre afin d’assurer votre évolution, votre développement et vous aident à optimiser votre gestion.

Nous assurons tout le formalisme inhérent à la création mais aussi à l’évolution de votre activité :

Constitution : choix de la structure juridique, passage en société, rédaction des statuts, réalisation des formalités,

Changement de local ou nouvelle implantation : rédaction des baux, transfert de siège, ouverture d’un nouvel établissement, domiciliation,

Développement : augmentation du capital, modification de l’objet social, rédaction de contrats commerciaux, conditions générales de ventes, modifications statutaires diverses, dépôt de marque, création de groupe,

Transmission : conseils et organisation de la transmission (pacte Dutreil, réorganisation du patrimoine, holding patrimonial, rédaction des documents liés à la transmission, garantie d’actif et de passif …),

Difficultés : prévenir et traiter les difficultés de concert avec nos équipes de comptables et fiscalistes (problématique de trésorerie, accident de parcours, crise de croissance, assistance & conseil en précontentieux pour les impayés par exemple…)

Et d’une manière générale, la gestion de votre dossier juridique, les modifications statutaires, la veille juridique, le traitement de l’information et de la documentation pour répondre aux exigences légales.

L’agilité de votre entreprise est confrontée a de nombreux facteurs, qu’ils soient externes, internes, prévisibles ou non. Nous vous accompagnons dans l’évolution de votre cadre juridique en cohérence avec votre stratégie et votre situation :

Intégration ou départ d’un associé : augmentation ou réduction du capital, organisation de la cession des parts sociales ou d’actions, rédaction d’un pacte d’associé, changement de gérance,

Changement de statut du dirigeant : étude du statut du conjoint, transmission, étude de la protection sociale du dirigeant, liquidation des retraites arbitrages rémunération et dividende en coopération avec nos équipes spécialisées en gestion de patrimoine, prévoyance et retraite.