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Protocole sanitaire allégé au 28 février

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Protocole sanitaire allégé au 28 février

14 mars 2022

Pass vaccinal, télétravail, réunions en présentiel, moments de convivialité, aération et nettoyage des locaux, les mesures toujours en vigeur...

« Pass vaccinal »

Depuis le 28 février, le masque n’est plus obligatoire dans les lieux clos soumis au « pass vaccinal». Le port du masque en intérieur demeure dans les transports et les lieux clos non soumis au pass vaccinal.
Depuis le 15 février, les règles relatives au « pass vaccinal» ont évolué pour les personnes âgées de plus de 18 ans et 1 mois : la dose de rappel doit être réalisée dès trois mois après la fin de son schéma vaccinal initial et dans un délai de quatre mois maximum.

Allègements des mesures sanitaires

Le masque n’est plus obligatoire dans les lieux clos soumis au « pass vaccinal ».
Le port du masque en intérieur demeure dans les transports et les lieux clos non soumis au pass vaccinal, depuis le 28 février. Pour rappel, depuis le 2 février, le port du masque en extérieur n’est plus obligatoire.

Le port du masque n’est plus obligatoire :

  • dans les salles de spectacle, les salles de concert et les cinémas, depuis le 28 février 2022.
  • les concerts debout ont repris, dans le respect du protocole sanitaire, depuis le 16 février.
  • dans les cafés et les bars, la consommation debout est de nouveau autorisée depuis le 16 février.
  • manifestations et événements sportifs: le port du masque n’est plus obligatoire depuis le 28 février.

Les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, sont ouvertes dans le respect du protocole sanitaire depuis le 16 février.

Levée des jauges dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres…).

Vaccination

Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.

Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus, et depuis le 24 janvier, il l’est à tous les adolescents de 12 à 17 ans sans obligation. La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans et requiert l’accord de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale.

Tests

Depuis le 28 février 2022, les personnes contacts n’ont plus à réaliser qu’un seul test (autotest ou test antigénique ou test RT-PCR) à J2. C’est-à-dire deux jours après avoir eu l’information d’avoir été en contact avec une personne testée positive.
Il n’est désormais plus obligatoire de réaliser un test PCR pour confirmer un test antigénique positif. En revanche, un test PCR reste nécessaire après un autotest positif.

Télétravail

Depuis le 2 février 2022, le recours au télétravail est recommandé : les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue le cadre de référence.

Réunions en présentiel

Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les participants doivent respecter les gestes barrières.
L’employeur peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace clos.

Moments de convivialité

Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières.

Passe vaccinal obligatoire pour certains personnels

Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal est obligatoire pour les personnes qui travaillent dans les lieux, établissements, services ou événements où celui-ci est exigé pour les clients et les usagers.

Renforcement des gestes barrières et du port du masque

Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans tous les lieux collectifs clos. Lorsque plusieurs personnes occupent un bureau, il doit être porté.

La distance physique entre deux personnes est portée à 2 mètres lorsque le masque ne peut être porté, en restauration collective ainsi que dans les espaces extérieurs (espaces fumeurs dans les cours par exemple).

L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application TousAntiCovid et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

Aération et nettoyage des locaux

Il est nécessaire d’aérer les locaux par une ventilation naturelle de préférence (portes et fenêtres ouvertes) en permanence si les conditions le permettent et au minimum 10 mn toutes les heures. À défaut, l’aération doit être assurée grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation.

Le ministère du Travail préconise d’utiliser les capteurs de CO2 pour mesurer le dioxyde de carbone (gaz carbonique ou CO2) dans l’air, à des endroits caractéristiques de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation. Lorsque le CO2 dépasse le seuil de 800 ppm, les entreprises doivent veiller à aérer et à renouveler l’air ou réduire le nombre de personnes admises dans la pièce. Si la concentration de CO2 dépasse les 1000 ppm, le ministère préconise d’évacuer le local le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm.

Pour empêcher les contaminations par contact avec les mains, l’employeur doit mettre en place des procédures de nettoyage régulières avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2, au minimum une fois par jour, des objets et points contacts que les salariés sont susceptibles de toucher sur les postes de travail et dans tous les lieux communs, y compris les sanitaires.

Pour les activités qui nécessitent des échanges d’objets entre salariés, un protocole sanitaire spécifique s’applique. Il comprend le nettoyage régulier de ces objets, avec un produit actif sur le virus et un lavage systématique des mains.

Les déchets susceptibles d’être contaminés comme les masques doivent être éliminés dans des poubelles à ouverture non manuelle.

Distanciation à la cantine

Dans les cantines ou restaurants d’entreprise, lorsque le masque n’est pas porté, la distanciation entre chaque personne à table doit être de 2 m, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Les convives ne doivent pas être en face-à-face. Lorsque les personnes portent leur masque, dans la file d’attente par exemple, la distance à respecter est de 1 m.

Les mesures toujours en vigueur dans le protocole

Les salariés vulnérables peuvent bénéficier de mesures de protections renforcées : isolement du poste de travail (mise à disposition d’un bureau individuel ou mise en place de protections matérielles); respect des gestes barrières renforcés; absence ou limitation du partage du poste de travail; nettoyage et désinfection renforcés du poste de travail et des surfaces touchées; adaptation des horaires d’arrivée et de départ pour éviter les heures d’affluence dans les transports; mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant.

Les salariés vulnérables particulièrement à risque, lorsque le télétravail n’est pas envisageable, peuvent être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires jusqu’au 31 juillet 2022 au plus tard.

Le passe vaccinal pour certains professionnels. Depuis le 24 janvier 2022, les personnes (salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants) qui interviennent dans certains lieux, établissements recevant du public, services ou événements doivent présenter un passe vaccinal. Ces professionnels étaient déjà soumis au passe sanitaire depuis le 30 août 2021.

L’obligation vaccinale pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico-sociaux. Les employeurs doivent contrôler le respect de cette obligation. Les personnes ayant des contre-indications médicales doivent présenter un certificat médical.

Faciliter la vaccination. Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s’absenter pendant les heures de travail. Les absences pour les salariés et les stagiaires n’entraînent pas une baisse de la rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif.

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