Deux décrets parus le 4 avril au Journal officiel prévoient deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des associations ayant subi des pertes d’exploitation importantes en 2021 à cause de la crise sanitaire.
• Le décret n° 2022-475 du 4 avril 2022 institue une aide « coûts fixes rebond association » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises sous forme associative dont l’activité a été particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19 de janvier à octobre 2021. Cette aide est réservée aux associations créées avant le 31 janvier 2021.
• Le décret n° 2022-476 du 4 avril 2022 institue quant à lui une aide « coûts fixes consolidation association » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises sous forme associative dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 de décembre à janvier 2022. Cette aide est réservée aux associations créées avant le 31 octobre 2021.
Pour en bénéficier, l’association employeuse doit avoir perdu au moins 50 % de son chiffre d’affaires sur la période de référence et justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif. L’aide correspondra à 70 % de la perte d’exploitation de l’entreprise ou à 90 % pour les petites entreprises associatives.
Ces aides sont versées sous le plafond fixé par la Commission européenne à 2,3 millions d’euros, toutes aides d’urgence confondues. Les demandes se feront sur le site impots.gouv.fr.