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Toute votre actualité sur la facture électronique

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Facture électronique : toute votre actualité

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Information importante : le Gouvernement a annoncé le 17 octobre 2023 dans un Amendement du PLF 2024, le report de l’entrée en vigueur de la facture électronique au 1er septembre 2026

En tant qu’entrepreneur, vous avez sans doute entendu parler de ce bouleversement annoncé. La généralisation de la facturation électronique est une fantastique opportunité pour les entreprises… à condition de bien s’y préparer. Il nous a donc semblé naturel de prendre le temps de vous présenter notre vision de la facturation électronique pour vous apporter une information objective et des conseils pratiques.
Le Gouvernement a présenté devant l’Assemblée nationale ce 17 octobre, un Amendement du PLF 2024 concernant les dates de mise en œuvre de la facture électronique.

D’après le texte de l’Amendement, la mise en œuvre de la facture électronique est prévue comme suit :
1er septembre 2026 : obligation d’émettre des factures électroniques pour les Grandes entreprises et ETI – avec la possibilité de prolonger le report par décret jusqu’au 31 décembre 2026 ;
1er septembre 2027 : obligation d’émettre des factures électroniques pour les PME et TPE – avec possibilité de prolonger le report par décret jusqu’au 1er décembre 2027.

Toutes nos prises de paroles sur la facturation électronique

L’arrivée de la facture électronique doit être un vecteur pour accélérer la digitalisation
Le Journal des Entreprises, Septembre 2023 – Alsace

Pour Frédéric MORELLI, expert-comptable et associé chez Yzico, cabinet d’expertise comptable basé à Nancy, le passage à la facture électronique se fera « sans douleur » dans les entreprises, mais doit permettre aux dirigeants de mesurer l’importance de digitaliser leur process.
> Lire l’article

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J-1 an : tout comprendre sur la nouvelle obligation de la facturation électronique
Les Tablettes Lorraines, 24 juillet 2023 – N°2134

Le calendrier de mise en place de la facturation électronique est désormais bien avancé. Dans moins d’un an, toutes les entreprises assujetties à la TVA auront l’obligation de recevoir des factures électroniques et d’émettre à ce même format entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2026. Comment concrètement s’y préparer  ?
> Lire l’article

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La facture électronique en mode évangélisation
Les Tablettes Lorraines, 5 juin 2023 – N°2127

A partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques et pour les grandes entreprises les émettre. Pas de panique mais un accompagnement s’avère nécessaire. Le point avec Frédéric MORELLI, expert-comptable associé chez Yzico.
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Facturation électronique : l’éclairage de Yzico
DEBRIEF, avril 2023 – #7

La date du 1er juillet 2024 approche à grands pas et il y a beaucoup de sujets à gérer en peu de temps. Au-delà de la simple mise en conformité, il s’agit d’une formidable opportunité d’évoquer ensemble vos besoins, vos attentes, ce que vous attendez de notre accompagnement.
> Lire l’article

 

Pour aller plus loin

Télécharger notre guide sur la facturation électronique

LB2023 – 01 – La facture électronique

La facture électronique expliquée par Yzico

Foire aux questions

  • 01

    Mon entreprise est-elle concernée par la facturation électronique ?

  • 02

    Quels sont les bénéfices de la facturation électronique pour mon entreprise ?

  • 03

    Qu’est-ce qu’une facture au format “Factur-X” ?

  • 04

    A quel rythme dois-je déposer les factures électroniques sur ma plateforme de dématérialisation partenaire ?

  • 05

    Je n’ai ni logiciel de caisse, ni logiciel de facturation, comment puis-je transmettre mes données de transactions à l’administration ?

  • 06

    Quelle sanction encourt-on si on ne dépose pas sa facture sous format électronique ?

  • 07

    Pour les prestations de services à destination des particuliers, y a-t-il une obligation d’émettre une facture électronique ?

  • 08

    Pour des factures adressées à des assujettis établis en UE, l’obligation de facturation électronique existe-t-elle également ?

  • 09

    Dois-je encore déposer une déclaration de TVA ?

  • 01

    Notre réponse

    Mon entreprise est-elle concernée par la facturation électronique ?

    Toutes les entreprises assujetties à la TVA et immatriculées en France sont impactées par la réforme. Elles devront être en mesure de réceptionner des factures électroniques dès le 1er juillet 2024 et en émettre elles-mêmes entre cette date et le 1er janvier 2026 selon leur taille. En savoir plus

  • 02

    Notre réponse

    Quels sont les bénéfices de la facturation électronique pour mon entreprise ?

    La réforme de la facturation électronique doit permettre aux entreprises de :
    Gagner du temps et réduire les coûts de traitement des factures,
    Améliorer le suivi du statut des factures,
    ‐ Avoir une meilleure gestion de la trésorerie,
    ‐ Réduire et améliorer le traitement des litiges et les délais de paiement,
    Baisser l’empreinte carbone du traitement des factures.
    En savoir plus

  • 03

    Notre réponse

    Qu’est-ce qu’une facture au format “Factur-X” ?

    Il existe plusieurs formats de facture électronique. Parmi ceux-ci, le format Factur-X est un standard franco-allemand qui permet de combiner un fichier PDF classique et un fichier XML contenant les données de la facture au format structuré. De par sa simplicité, ce format s’annonce comme étant le plus répandu lorsque la réforme sera en place. En savoir plus

  • 04

    Notre réponse

    A quel rythme dois-je déposer les factures électroniques sur ma plateforme de dématérialisation partenaire ?

    Il n’existe aucun délai particulier pour le dépôt des factures sur les plateformes de dématérialisation partenaires ou sur le portail public de facturation. Le dépôt s’effectue au fil de l’eau. En savoir plus

  • 05

    Notre réponse

    Je n’ai ni logiciel de caisse, ni logiciel de facturation, comment puis-je transmettre mes données de transactions à l’administration ?

    La saisie manuelle des données sera possible sur le portail public de facturation. Les plateformes de dématérialisation partenaires pourront proposer des services complémentaires facilitant la transmission des données à l’administration fiscale.
    En savoir plus

  • 06

    Notre réponse

    Quelle sanction encourt-on si on ne dépose pas sa facture sous format électronique ?

    Une amende forfaitaire de 15 € par facture, plafonnée à 15 000 € par année civile, est prévue. La première infraction commise ne sera pas sanctionnée.

  • 07

    Notre réponse

    Pour les prestations de services à destination des particuliers, y a-t-il une obligation d’émettre une facture électronique ?

    La facture électronique concerne une opération entre deux assujettis à la TVA domiciliés en France. Si vous vendez une prestation à des particuliers, il ne s’agit pas d’une transaction entre assujettis. Vous pourrez donc émettre une facture sans contrainte de format et l’émettre sans passer par une PDP ou le PPF. Cependant, cette typologie d’opérations sera concernée par le report des données à l’administration fiscale.

  • 08

    Notre réponse

    Pour des factures adressées à des assujettis établis en UE, l’obligation de facturation électronique existe-t-elle également ?

    La facture électronique concerne une opération entre deux assujettis à la TVA domiciliés en France. Ainsi, tout comme pour les particuliers, si vous vendez une prestation à un professionnel assujetti à la TVA établi à l’étranger, vous pourrez donc émettre une facture sans contrainte de format et l’émettre sans passer par une PDP ou le PPF. Cependant, cette typologie d’opérations sera également concernée par le report des données à l’administration fiscale.

  • 09

    Notre réponse

    Dois-je encore déposer une déclaration de TVA ?

    Oui, la déclaration devra continuer d’être déposée selon la même périodicité qu’aujourd’hui, qui dépend de votre régime d’imposition (tous les mois si vous êtes au régime mensuel, une fois par an si vous êtes au régime simplifié d’imposition…). A terme, la DGFiP établira une déclaration préremplie qu’il faudra vérifier, compléter/modifier et déposer.

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Vous souhaitez améliorer votre rentabilité ?

Nous vous aidons à déterminer vos prix de vente

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Améliorez votre rentabilité

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Nous vous aidons à déterminer vos prix de vente afin d’améliorer votre rentabilité

Déterminer votre coût de revient est un prérequis indispensable pour la mise en place d’une politique de prix. Il vous permettra de connaître le prix de vente minimal de votre produit ou service. De plus, il est intimement lié à la marge brute et influent l’un sur l’autre : plus il est faible, plus la marge brute sera forte, ce qui rendra potentiellement le profit de l’entreprise plus important, et inversement. 

Définir un coût de revient, c’est bien…

L’étude du coût de revient est un élément central pour une création puis une gestion optimale de l’entreprise. Elle vous permet de fixer des prix de vente justes et équitables par rapport au niveau de rentabilité que vous souhaitez atteindre.

Définir un coût de revient offre au dirigeant une appréciation de la rentabilité de l’entreprise de manière générale, mais aussi en allant dans le détail des différents produits, services ou familles de produits.

La maîtrise du coût de revient est l’une des bases de la gestion d’entreprise. C’est pourquoi nos équipes vous accompagnent dans l’étude de votre prix de revient. Cette étude consiste à déterminer le coût de revient de chaque unité d’œuvre et d’extrapoler son prix de vente pour atteindre les résultats que vous envisagez.

… l’améliorer, c’est mieux

Votre coût de revient vous sera utile en phase de création, mais aussi tout au long de la vie de l’entreprise. Il est ainsi le premier ratio de gestion à suivre, tout au long de la vie de l’entreprise.

Que vous soyez en phase de création d’entreprise (avec le besoin d’anticiper les charges et de créer votre compte de résultat prévisionnel) ou en phase de développement d’entreprise, l’étude du coût de revient est nécessaire afin d’analyser votre compte de résultat et d’ajuster vos calculs à vos prévisions et votre stratégie financière.

> Artisans, savez-vous sur quels chantiers vous gagnez ou perdez de l’argent ?
> Prestataires de services, êtes-vous sûrs de facturer au bon taux horaire ?
> Transporteurs, connaissez-vous le coût réel d’un kilomètre parcouru ?
> Vous investissez, embauchez… Quels sont les impacts sur votre rentabilité et votre rémunération ?

N’hésitez pas à discuter avec notre équipe d’experts de la manière de contenir ou de baisser vos coûts, ainsi que de votre politique tarifaire. Notre accompagnement a en effet pour but de vous conseiller pour améliorer la rentabilité de votre entreprise et de vous apporter un regard extérieur sur la maîtrise de vos coûts.

 

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Fisc’Assur

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Un contrôle ou contentieux fiscal ou social ? Protégez-vous !

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Le rôle de nos équipes est d’accompagner nos clients sur tous les sujets comptables, fiscaux et sociaux de leur entreprise. Nous mettons en œuvre tous les moyens pour effectuer des travaux de qualité et vous conseiller dans le respect des textes législatifs et réglementaires.
Pour aller encore plus loin, nous proposons « FISC’ASSUR », une assurance protection juridique adaptée à toutes les entreprises.

Par l’intermédiaire de notre partenaire JURIFISC-APJ, nous proposons à nos clients une assurance couvrant nos honoraires en cas de contrôle fiscal et/ou social. Cela permet de gérer en toute sérénité cet événement courant de la vie de l’entreprise.  

En adhérant à cette démarche, nos clients économisent du temps et de l’argent, ressentent moins de stress et peuvent continuer à se consacrer pleinement à leur activité pendant que nos équipes spécialisées s’occupent de défendre leurs intérêts auprès de l’Administration Fiscale. 

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Foire aux questions

  • 01

    Qu’est-ce qui déclenche un contrôle fiscal ?

  • 02

    Comment se déroule un contrôle fiscal ? 

  • 03

    Quelle est l’assurance que propose « FISC’ASSUR » ?

  • 04

    Quelles sont les garanties prévues par « FISC’ASSUR » ?

     

  • 05

    Existe-il des garanties optionnelles de « FISC’ASSUR » ?

  • 06

    Existe-t-il des exclusions à l’assurance « FISC’ASSUR » ?

  • 07

    Quelle est la couverture du « contrôle fiscal » ?

  • 01

    Notre réponse

    Qu’est-ce qui déclenche un contrôle fiscal ?

    Plusieurs facteurs peuvent inciter l’Administration à se pencher sur votre comptabilité. Tout d’abord, la planification basique du contrôle fiscal. Votre dossier peut également être à l’origine du contrôle si l’Administration remarque des différences entre les éléments que vous avez déclarés et les renseignements dont elle dispose, s’il y a des incohérences dans les données que vous avez déclarées ou en cas d’absence ou de retard dans vos déclarations, par exemple.

  • 02

    Notre réponse

    Comment se déroule un contrôle fiscal ? 

    La procédure de contrôle fiscal repose sur un « débat oral et contradictoire » obligatoire entre le chef d’entreprise contrôlé et le vérificateur, qui permet de discuter et d’expliquer les points parfois litigieux.

    En savoir plus avec le décryptage de Cédric HERMAL, expert-comptable à Verdun : Comment réagir à un contrôle fiscal.

  • 03

    Notre réponse

    Quelle est l’assurance que propose « FISC’ASSUR » ?

    Cette protection juridique vous permet la prise en charge des honoraires d’assistance de votre expert-comptable et/ou de votre avocat dans le cadre des litiges que vous pourriez rencontrer avec l’Administration fiscale, l’URSSAF, la Caisse des Congés Payés, en cas de dépôt de bilan, et/ou avec vos salariés en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale dans le cadre de votre vie professionnelle. Les types de litiges garantis sont définis au contrat.

    En savoir plus.

  • 04

    Notre réponse

    Quelles sont les garanties prévues par « FISC’ASSUR » ?

     

    Les garanties fiscales et sociales en prenant en charge les honoraires supplémentaires de notre prestation (dans la limite des plafonds contractuels).

    En savoir plus.

  • 05

    Notre réponse

    Existe-il des garanties optionnelles de « FISC’ASSUR » ?

    Oui, il existe des options comme la garantie fiscale du dirigeant, co-gérant et associé avec une extension à tout contrôle portant sur la déclaration nominative faite par le dirigeant, co-gérant et associé assuré, une garantie prud’homale si vous avez des litiges vous opposant à des salariés et une garantie dépôt de bilan avec la prise en charge des honoraires dans la limite des plafonds contractuels pour la préparation du dossier dépôt de bilan.

    En savoir plus.

  • 06

    Notre réponse

    Existe-t-il des exclusions à l’assurance « FISC’ASSUR » ?

    Les principales exclusions générales sont les honoraires de résultat, les amendes et les sommes de toute nature que vous pouvez être tenu de payer ou de rembourser à la partie adverse, les litiges survenus lors de conflits collectifs au travail, les litiges relatifs aux emplois en CDD ou saisonniers, les actions et frais engagés sans le consentement de l’assureur, les honoraires pour recherches d’archives, les honoraires et frais pour remise en ordre de la comptabilité.

  • 07

    Notre réponse

    Quelle est la couverture du « contrôle fiscal » ?

    L’assurance contrôle fiscal couvrent les litiges en France métropolitaine, Martinique et Guadeloupe.

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Tableau de bord

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N’attendez plus votre bilan pour prendre les bonnes décisions

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En fonction de vos besoins et de vos attentes, nos équipes mettent en place les outils adéquats qui vous permettront de mesurer les conséquences financières des choix stratégiques, de suivre la réalisation d’un projet de développement ou encore de connaître en permanence la situation financière de votre entreprise.

Le pilotage a également pour but d’anticiper et de maîtriser l’avenir, il peut également servir à anticiper d’éventuelles difficultés financières.

Identifier & structurer  

Nous identifions ensemble les postes sensibles à suivre pour votre entreprise et nous créons si besoin des indicateurs que vous considérez comme les plus significatifs. Selon la périodicité de votre choix (mensuelle, trimestrielle ou situation intermédiaire…), ces indicateurs vous permettront de suivre la trajectoire de votre entreprise. 

En fonction de votre secteur d’activité et de vos objectifs, nous co-construisons un tableau de bord avec des indicateurs de gestion en réponse à vos objectifs. Quelques exemples :

> Le chiffre d’affaires,
> L’EBE (l’excédent brut d’exploitation),
> Le résultat,
> La trésorerie,
> La marge brute,
> Le retard de paiement,
> La masse salariale,
> Les créances clients et dettes fournisseurs,

Présenter & analyser  

Nous pouvons vous restituer les indicateurs utiles permettant de comprendre l’évolution de votre activité pendant un rendez-vous de pilotage, à la périodicité qui conviendrait le mieux à votre activité. La restitution pédagogique sous forme de diaporama et de rapport synthétique vous permet une parfaite compréhension.  

Evaluer & échanger

Grâce aux comparatifs budget ou N-1, il est facile de constater les écarts éventuels avec vos réalisations et projections. Il est alors plus simple d’ajuster la stratégie de l’entreprise en vue d’atteindre les objectifs prévus. Nos équipes vous accompagnent dans la mise en œuvre d’éventuelles actions.

 

Voir un exemple de tableau de bord Yzico

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Chorus Pro

La facture électronique pour la sphère publique

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Chorus Pro est le portail spécifiquement développé pour la facturation électronique dans le cadre des marchés publics.  Cette solution digitale permet l’envoi sécurisé et gratuit de vos factures. En pratique, le dépôt, la transmission, la réception et le suivi des factures électroniques s’effectuent de façon sécurisée sur ce portail, mis gratuitement à votre disposition par l’administration. Si vous comptez des personnes publiques parmi vos clients, vous devez donc, si ce n’est déjà fait, créer un compte sur ce portail. 

Pour cela, rendez-vous sur chorus-pro.gouv.fr et enregistrez-vous sur le portail. Vous pourrez ensuite saisir directement vos factures ou les déposer sous format pdf. Enfin, il vous sera possible de suivre en temps réel le traitement de vos factures jusqu’à leur paiement depuis votre ordinateur ou votre smartphone. 

A noter que l’utilisation de Chorus Pro est obligatoire et accessible par d’autres modalités : au travers du portail, directement au sein de certains logiciels de gestion comptable ou par des portails ou logiciels spécialisés. 

 

Nos équipes digitales vous accompagnent

Solution 1
Consultez gratuitement les vidéos 

Solution 2
Faites appel à notre équipe numérique 

 Pour accompagner les entreprises et structures publiques
dans l’utilisation de Chorus Pro, le Gouvernement
a publié des tutos pour débuter.
Tutoriels Chorus Pro
 Travaillez avec les équipes numériques et
nous nous chargeons pour vous de créer votre
compte et vous assister dans toutes vos démarches.
 
Gratuit  80 € HT par entreprise 

 

« Vous l’avez compris, Chorus Pro permet aux entreprises d’envoyer de façon sécurisée des factures aux acteurs du service public. Même si cela peut être parfois considérer comme une contrainte, dans la réalité, avec ces nouvelles solutions numériques les avantages sont nombreux : gains de temps, réalisations d’économies d’affranchissement ou d’envoi, diminution du traitement et du suivi des factures, et réduction du délai du temps de paiement car les factures parviennent toujours au bon destinataire.  Pour résumer, c’est bénéfique pour votre trésorerie, votre productivité, et c’est sécurisé. »

Mélanie SCHWARTZ, chargée de solution numérique à Commercy

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Une solution de facturation
adaptée à votre activité

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Transformez vos devis en factures en un clic, accélérez et sécurisez les paiements.

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Une solution de facturation au service de votre gestion d’entreprise ! 

Finie la corvée des devis, boostez votre activité sans perdre de temps ! Quelques clics suffisent pour créer un devis et l’envoyer à votre client.

Notre logiciel de facturation en ligne est une solution clé en main pour sécuriser, simplifier et améliorer les performances de toute votre chaîne de facturation.

Bien plus qu’un logiciel de facturation, une véritable solution de gestion. 

Des indicateurs personnalisés pour générer vos devis, suivre vos factures et encaisser vos règlements pour un suivi tout au long de l’année.

Le parcours de facturation d’un entrepreneur

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Optimisez l'acquisition de votre véhicule

Acquérir ou changer de véhicule n'est pas un acte de gestion anodin. Nos équipes optimisent le mode d'acquisition et de financement pour vous faire réaliser des économies .

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Vous changez votre voiture ? Faites des économies !

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Acquérir ou changer de véhicule n’est pas un acte de gestion anodin. Mais savez-vous que vous pouvez très facilement optimiser son mode d’acquisition et de financement pour réaliser des économies ?

Analyse des modes d’acquisition, de financement, des coûts financiers, d’optimisation fiscale… Nos spécialistes comparent et identifient le meilleur mode d’acquisition d’un véhicule (utilitaire ou tourisme) en fonction de votre situation et de vos objectifs.

 

Optimisez l’acquisition de votre véhicule

Acheter ou louer ? Acquisition personnelle ou par votre entreprise ? Essence, diesel, hybride ou électrique ? Emprunt classique, crédit-bail ou location longue durée ? Ces choix sont propres à chaque dirigeant d’entreprise, en fonction de ses besoins et de ses préférences mais aussi parfois des tendances.

Le changement ou l’acquisition d’un véhicule est un acte de gestion qui engage l’entreprise pendant plusieurs années. Avez-vous pensé au coût total que représentent :

– Le carburant, l’entretien, l’assurance…,
– Les taxes : carte grise, bonus-malus, TVS…,
– Le coût fiscal et social des avantages en nature,
– L’imposition de l’amortissement non déductible,
– Les intérêts d’emprunt ou les redevances de location… ?

Lorsque vous additionnez tous ces éléments, vous doublez, voire parfois triplez, le coût initial de votre véhicule. Mieux vaut donc bien évaluer les avantages et les inconvénients de toutes les options qui s’offrent à vous car la solution choisie n’est pas sans conséquences et les implications en termes de fiscalité, d’assurance ou de responsabilité ont leur importance.

Pour ne pas regretter son choix, l’important est de bien mesurer les implications de chacune de ces options pour l’entreprise.

Notre accompagnement

1. Renseignements

Depuis notre plateforme en ligne, vous renseignez :
– Les caractéristiques de votre véhicule (marque, modèle, puissance, consommations, kilométrages envisagés…)
– Les caractéristiques de financement, si vous en disposez (montant de l’emprunt, loyer du crédit-bail ou de la location longue durée)

2. Etude par nos spécialistes

– Inventaire et traitement des informations collectées
– Simulations des modes d’acquisition
– Optimisation des hypothèses
– Recherche de la meilleure solution en tenant compte de votre situation fiscale et patrimoniale

3. Restitution de l’étude

– Présentation de la solution optimale
– Calcul des gains réalisés
– Remise d’un rapport
– Echanges avec un expert

 

Les équipes Yzico sont là pour vous aider à faire le bon choix

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