Un article à retrouver dans Les Tablettes Lorraines du 24 juillet 2023 – N°2134
S’informer et se former
Afin de ne pas être pris de court par cette nouvelle obligation de facturation électronique, il est important de se tenir en alerte sur ce grand sujet. La documentation sur cette thématique est riche : articles, fiches pratiques, glossaire, livres blanc, webinaires, … Beaucoup d’acteurs prennent la parole, mais soyez tout de même vigilant concernant les sources. C’est pourquoi nous vous conseillons de vous rapprocher de votre expert-comptable, qui connaît votre secteur d’activité et ses particularités, mais aussi le cadre légal de la facture électronique.
Une fois sensibilisé et informé sur le sujet, nous vous invitons à faire un bilan de vos processus et de vos outils liés à cette nouvelle obligation. Certains acteurs vous proposent des diagnostics ou des audits pour établir un état des lieux de votre organisation.
Par la suite, et si vous souhaitez aller plus loin, il est possible de se former aux nouveaux procédés de facturation et de paiement de vos clients.
Mise en conformité et optimisation de vos processus de facturation et de paiement
Vous l’aurez compris, préparer la mise en place de la facturation électronique dans votre entreprise est primordial. La 1ère chose à faire est de vérifier votre conformité et de saisir dans ce changement l’opportunité d’optimiser si besoin vos processus de facturation et de paiement actuels.
En effet, dès le 1er juillet 2024, les entreprises de très grande taille, et notamment les grands fournisseurs d’énergie, d’internet et de téléphonie vous enverront leurs factures au format électronique via l’une des plateformes certifiées par l’Etat. Il vous faudra alors choisir une plateforme de réception : soit le portail public de facturation, soit une plateforme de dématérialisation partenaire immatriculée par l’Etat.
Il est donc primordial d’anticiper en analysant votre situation afin d’identifier rapidement les solutions les mieux adaptées aux besoins de votre entreprise sur la facturation et le paiement. Cela vous permettra de vous placer très tôt dans des conditions favorables à la dématérialisation de votre process de facturation et de paiement afin d’être prêt et en conformité au 1er juillet 2024.
Avoir connaissance du calendrier
Pour faciliter l’adoption de cette réforme, la mise en œuvre de la facturation électronique et la transmission des données de transaction et de paiement à l’administration fiscale interviendra de manière progressive, selon le calendrier prévu par le gouvernement. Gardez donc en tête le calendrier suivant :
L’émission obligatoire de factures sous format électronique et l’obligation de transmission de données de transaction et de paiement sera obligatoire :
- À compter du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises,
- À compter du 1er janvier 2025 pour les établissements de taille intermédiaire
- À compter du 1er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises.
L’obligation de réception des factures sous format électronique sera obligatoire quant à elle au 1er juillet 2024 pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille dès lors que leur fournisseur a l’obligation d’émettre selon un format électronique.
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