Le 24 septembre, Emmanuel Macron a rappelé la situation énergétique et économique tendue. L’occasion pour nous de rappeler plusieurs mesures destinées à accompagner les entreprises face à la hausse des coûts du carburant.
Prime carburant renforcée, maintien des aides sur le gazole non routier (GNR), soutien à certaines professions particulièrement dépendantes de leurs déplacements ou encore possibilités d’aménagement en cas de difficultés de trésorerie : plusieurs dispositifs pourraient avoir un impact direct sur l’activité de nombreuses entreprises.
Une question demeure : quelles sont les mesures qui concernent réellement votre entreprise et quelles démarches devez-vous entreprendre pour en bénéficier ?
Qui est concerné par ces mesures ?
Selon votre activité, plusieurs dispositifs peuvent vous concerner :
- les employeurs qui souhaitent soutenir le pouvoir d’achat de leurs salariés ;
- les entreprises du BTP utilisant du gazole non routier (GNR) ;
- les exploitants agricoles ;
- certaines professions libérales fortement dépendantes de leurs déplacements ;
- les entreprises confrontées à des tensions de trésorerie liées à l’augmentation de leurs charges d’exploitation.
Dans ce type de période, le plus important pour un dirigeant, ce n’est pas de connaître tous les dispositifs par cœur : c’est de savoir lesquelles peuvent réellement avoir un impact pour son entreprise et comment les mettre en œuvre. C’est aussi notre rôle de faire ce tri avec nos clients.
Vincent Bier, Associé Yzico
Puis-je verser une prime carburant à mes salariés ?
C’est l’une des principales mesures annoncées pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés.
Le plafond de la prime carburant pouvant être versée dans un cadre fiscal et social avantageux est désormais porté à 1 000 € par salarié et par an, contre 600 € auparavant.
L’objectif est de permettre aux employeurs qui le souhaitent d’accompagner davantage les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour leurs trajets domicile-travail.
Concrètement, que faut-il faire ?
Avant de mettre en place ce dispositif, il convient notamment de :
- vérifier quels salariés peuvent en bénéficier ;
- définir le montant que l’entreprise souhaite verser ;
- respecter les conditions permettant de bénéficier du régime social et fiscal applicable ;
- formaliser le dispositif selon les modalités prévues.
Si vous envisagez de mettre en place cette aide, un échange avec votre interlocuteur paie ou votre expert-comptable permettra de sécuriser rapidement les modalités d’application.
Mon entreprise de BTP est-elle concernée par les aides sur le GNR ?
Oui. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics continuent de bénéficier d’un soutien spécifique concernant le gazole non routier (GNR).
L’aide annoncée est maintenue à hauteur de 20 centimes par litre jusqu’au 31 décembre 2026.
Pour de nombreuses entreprises du secteur, cette mesure représente un levier important pour limiter l’impact de la hausse des coûts d’exploitation.
Concrètement, que faut-il faire ?
Pour bénéficier pleinement du dispositif, il est recommandé de :
- vérifier les conditions d’éligibilité ;
- conserver les justificatifs liés aux consommations de GNR ;
- intégrer cette aide dans le suivi prévisionnel de l’activité.
Votre expert-comptable peut également vous accompagner pour vérifier les démarches nécessaires et mesurer l’impact financier de cette mesure sur votre entreprise.
Quelles aides pour les exploitants agricoles ?
Les exploitants agricoles restent également concernés par les mesures de soutien liées aux coûts énergétiques.
L’aide sur le GNR est maintenue à hauteur de 15 centimes par litre. Le Gouvernement a également annoncé une accélération des paiements ainsi que des aménagements liés au plan sécheresse.
Dans un contexte où la volatilité des coûts pèse fortement sur les exploitations, ces mesures visent à apporter davantage de visibilité et de soutien.
Concrètement, que faut-il faire ?
Vous avez tout intérêt à :
- vérifier les conditions d’éligibilité aux différents dispositifs ;
- vous assurer que les démarches administratives ont bien été réalisées ;
- identifier les éventuelles aides complémentaires mobilisables ;
- mesurer l’impact des coûts énergétiques sur leur trésorerie et leurs prévisions d’activité.
Les professions libérales peuvent-elles bénéficier d’un soutien spécifique ?
Certaines professions dont l’activité repose largement sur les déplacements professionnels font également l’objet de mesures particulières. C’est notamment le cas de certaines professions de santé et des activités d’aide à domicile.
Parmi les mesures annoncées figure notamment une aide de 80 € versée par l’Assurance Maladie pour les infirmiers libéraux les plus mobiles. Des adaptations sont également prévues afin de faciliter l’accès de certaines professions au dispositif destiné aux « grands rouleurs ».
Concrètement, que faut-il faire ?
Ces aides ne sont pas nécessairement attribuées automatiquement.
Il est donc important de :
- vérifier son éligibilité ;
- identifier les éventuels seuils ou critères de déplacement ;
- effectuer les démarches auprès des organismes concernés ;
- respecter les délais prévus.
Que faire en cas de tensions de trésorerie ?
Au-delà des aides directement liées au carburant, certaines entreprises peuvent être confrontées à des difficultés de trésorerie en raison de la hausse de leurs charges.
Dans certaines situations, des reports de cotisations peuvent être sollicités auprès des organismes de recouvrement.
Ces dispositifs restent toutefois soumis à des conditions spécifiques et nécessitent une demande préalable.
Concrètement, que faut-il faire ?
Si vous anticipez des difficultés financières :
- réalisez rapidement un point sur votre trésorerie prévisionnelle ;
- identifiez les échéances les plus sensibles ;
- échangez avec votre expert-comptable sur les solutions envisageables ;
- contactez les organismes concernés avant toute situation d’impayé.
Une démarche anticipée permet souvent d’identifier davantage de solutions qu’une intervention en urgence.
Et si les prix des carburants continuent d’augmenter ?
Lors de son intervention, Emmanuel Macron a indiqué ne vouloir exclure aucune option en cas de poursuite de la hausse des prix des carburants. À ce stade, aucune baisse générale de la fiscalité applicable aux carburants n’a toutefois été annoncée.
Le Gouvernement prévoit également d’intégrer au projet de loi de finances pour 2027 un mécanisme destiné à neutraliser les recettes fiscales supplémentaires générées par la hausse des prix et à les réaffecter à différents dispositifs de soutien.
Certaines modalités restent donc à préciser dans les semaines à venir.
Le regard Yzico
Les mesures annoncées répondent à des situations très différentes. Une entreprise du BTP, une exploitation agricole, un cabinet libéral ou une PME de services ne seront pas concernés de la même manière.
L’enjeu n’est donc pas seulement de connaître les dispositifs existants, mais d’identifier ceux qui peuvent réellement avoir un impact sur votre activité, votre trésorerie ou votre politique sociale.
Prime carburant, aides liées au GNR, reports de cotisations ou dispositifs spécifiques : chaque mesure répond à des conditions particulières et nécessite souvent des démarches préalables.
Les équipes Yzico se tiennent aux côtés des dirigeants pour analyser leur situation, vérifier leur éligibilité aux différents dispositifs et les accompagner dans leur mise en œuvre.
Ce qu’il faut retenir
- Le plafond de la prime carburant est porté à 1 000 € par salarié et par an.
- Les aides sur le GNR sont maintenues pour les entreprises du BTP et les exploitations agricoles.
- Certaines professions libérales bénéficient de mesures spécifiques liées à leurs déplacements.
- Des solutions peuvent exister en cas de tensions de trésorerie, sous conditions.
- Les aides annoncées ne sont pas toujours automatiques et nécessitent souvent des démarches particulières.
- Un échange avec votre expert-comptable permet d’identifier rapidement les dispositifs applicables à votre situation.
La hausse des coûts du carburant continue de peser sur de nombreux secteurs d’activité. Si plusieurs mesures de soutien ont été annoncées, leur impact dépendra avant tout de votre activité, de vos besoins et de votre situation.
Avant d’engager des démarches ou de prendre des décisions, il est essentiel de vérifier précisément les conditions applicables.
Votre expert-comptable Yzico peut vous accompagner pour analyser les dispositifs adaptés à votre entreprise, sécuriser leur mise en œuvre et mesurer leur impact sur votre activité.
