À partir du 1er janvier 2027, l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene se verront attribuer un nouveau code APE. Cette évolution résulte de la mise à jour de la nomenclature d’activités française (NAF), menée par l’Insee afin de mieux refléter les évolutions de l’économie et l’émergence de nouvelles activités.
Si ce changement est automatique et sans conséquence directe sur les obligations des entreprises, il est fortement recommandé de vérifier dès aujourd’hui le futur code attribué à votre structure. En cas d’erreur, une demande de correction pourra être effectuée avant son entrée en vigueur.
Pourquoi les codes APE évoluent-ils ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) est attribué par l’Insee à chaque entreprise et établissement. Il permet d’identifier l’activité principale exercée en s’appuyant sur la nomenclature d’activités française (NAF).
La révision de cette nomenclature vise à tenir compte des transformations du tissu économique français. Certains secteurs se sont développés, de nouvelles activités sont apparues et les classifications existantes nécessitaient une actualisation.
Selon le ministère de l’Économie, ce nouveau code APE n’entraînera aucun droit ou aucune obligation supplémentaire pour les entreprises. Cette révision vise à mieux représenter la réalité économique actuelle et à améliorer la qualité des statistiques produites à l’échelle nationale et européenne.
Mon entreprise est-elle concernée ?
Oui, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur statut juridique, sont concernées par cette actualisation :
- TPE
- PME
- micro-entreprises
- professions libérales
- associations employeuses
- sociétés commerciales
L’Insee attribuera automatiquement un nouveau code APE à partir des informations déjà connues dans ses bases.
Aucune démarche particulière ne sera nécessaire pour bénéficier de cette mise à jour.
Pourquoi vérifier son futur code APE ?
Même si cette évolution n’a pas d’impact direct sur la fiscalité ou les obligations sociales de l’entreprise, il est important de vérifier que la classification proposée correspond bien à l’activité réellement exercée.
Certaines entreprises ont en effet fait évoluer leur activité au fil des années sans que cette évolution soit pleinement reflétée dans les bases administratives.
Le code APE est notamment utilisé par :
- les administrations ;
- les organismes statistiques ;
- certains partenaires commerciaux ;
- les banques ;
- les assureurs ;
- les organismes sociaux.
Une classification cohérente contribue à une meilleure identification de l’entreprise et évite certaines incompréhensions. Un code APE inadapté peut parfois conduire à une mauvaise lecture de l’activité réellement exercée, notamment lorsqu’une entreprise a fait évoluer son offre ou développé de nouvelles prestations au fil du temps.
Comment vérifier son futur code APE ?
L’Insee permet dès à présent aux entreprises de consulter le code APE qui leur sera attribué au 1er janvier 2027.
Les étapes à suivre :
- Rendez-vous sur le site officiel Sirene.gouv.fr.
- Munissez-vous du numéro SIREN de votre entreprise.
- Consultez le futur code APE proposé.
- Vérifiez qu’il correspond bien à votre activité principale.
Cette démarche est gratuite et ne nécessite que quelques minutes.
Que faire si le code proposé ne correspond pas à votre activité ?
Si le futur code APE ne correspond pas à votre activité principale, il est possible de demander une expertise auprès de l’Insee.
Un formulaire spécifique est disponible directement sur le portail Sirene.
Plus la vérification est réalisée tôt, plus la correction pourra être instruite avant l’entrée en vigueur du nouveau code.
Une bonne occasion de vérifier les informations de votre entreprise
L’arrivée de la nouvelle nomenclature NAF constitue également une opportunité de faire un point plus global sur les informations administratives de votre entreprise.
Vous pouvez notamment vérifier :
- l’activité principale déclarée ;
- l’adresse du siège social ;
- les établissements secondaires ;
- les éventuelles évolutions d’activité intervenues ces dernières années.
Pour certaines entreprises, cette démarche peut permettre d’identifier des informations devenues inexactes ou incomplètes. Au fil des années, une entreprise peut développer de nouvelles prestations, se diversifier ou faire évoluer son positionnement. Cette mise à jour de la nomenclature NAF peut être l’occasion de vérifier que les informations enregistrées reflètent toujours fidèlement la réalité de son activité.
Le regard Yzico
Le changement de code APE n’aura pas de conséquence majeure pour la plupart des entreprises. Pour autant, cette évolution constitue une occasion utile de vérifier que les informations administratives enregistrées reflètent toujours la réalité de l’activité exercée.
Une entreprise évolue souvent plus vite que ses formalités administratives. Vérifier dès aujourd’hui son futur code APE permet d’anticiper d’éventuelles anomalies et de s’assurer que les organismes et partenaires disposent d’une image fidèle de son activité.
Ce qu’il faut retenir
- Toutes les entreprises recevront un nouveau code APE au 1er janvier 2027.
- Cette évolution résulte de la nouvelle nomenclature NAF.
- Le changement est automatique.
- Le futur code peut être consulté dès aujourd’hui.
- Une demande de correction est possible auprès de l’Insee en cas d’erreur.
- Cette mise à jour constitue une bonne occasion de vérifier l’ensemble des informations administratives de l’entreprise.