Un article à retrouver dans Les Tablettes Lorraines du 5 juin 2023 – N°2127
Quatre objectifs principaux
La facture électronique, c’est un peu comme un suivi de colis, vous savez où vous en êtes aussi bien si vous l’émettez que si vous la recevez !
L’image est un peu rapide mais c’est à peu de chose près ce qui se prépare avec cette réforme sur le déploiement de la facturation électronique souhaitée par l’administration fiscale. Le législateur annonce quatre objectifs principaux liés à ce déploiement généralisé et segmenté dans le temps :
- Renforcer la compétitivité des entreprises « grâce à la diminution de la charge administrative de création, d’envoi et de traitement des factures au format papier », assure le législateur,
- Faciliter les déclarations de TVA par le pré-remplissage,
- Lutter contre la fraude fiscale (la fraude à la TVA est estimée à 27 milliards d’euros par an),
- Permettre la connaissance au fil de l’eau de l’activité des entreprises afin de favoriser un pilotage fin des actions du gouvernement en matière de politique économique.
Plateforme intermédiaire
L’objectif général annoncé par l’administration fiscale est d’améliorer les relations entre les entreprises et les relations des entreprises avec elle. Dans la pratique, le message semble à faire passer auprès de l’écosystème entrepreneurial.
Quand nous en discutons avec nos clients, la grande majorité assure ne pas être trop concernée par le sujet.
Reste que le calendrier de son déploiement est connu depuis la fin de l’année dernière. Au 1er juillet 2024 (dans un an), toutes les entreprises devront pouvoir accepter les factures électroniques émises par certaines structures (notamment les grandes entreprises qui seront à cette date dans l’obligation de n’émettre que des factures électroniques).
Cette obligation ne pourra se faire que via une inscription sur une plateforme intermédiaire habilitée par l’administration fiscale. La liste de ces plateformes intermédiaires devrait être connue en septembre prochain.
La plateforme jefacture. com, un guichet opéré par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, est en lice. Ces plateformes de dématérialisation partenaire immatriculée par l’administration fiscale (PDP) fonctionneront à l’image de la plateforme intermédiaire Chorus Pro qui sert déjà actuellement pour les opérations avec l’État et les collectivités locales.
La montée en puissance réelle dans l’écosystème entrepreneurial interviendra au 1er janvier 2025 où les ETI (Entreprises de taille intermédiaire) seront dans l’obligation d’émettre uniquement des factures électroniques. Un an plus tard (le 1er janvier 2026), cela sera le tour des TPE et PME.
Il est indispensable de se préparer à vivre dans un nouvel univers dans un futur proche. Cela ne va pas bouleverser la stratégie des entreprises, c’est un nouvel outil à s’approprier. C’est un processus classique qui est dématérialisé. De notre côté, nous avons sensibilisé l’ensemble de nos collaborateurs sur le sujet et faisons comprendre à nos clients qu’il va tout de même commencer à se bouger sur le sujet.
À côté de la sensibilisation au cas par cas lors d’entretiens avec ses clients, Yzico annonce la tenue prochaine dans le courant du mois de juin d’un webinaire ouvert à tous les clients. L’événement sera ensuite ponctué de réunions clients dans les différentes agences du groupe. L’évangélisation ne fait que commencer…
Nos prises de parole sur le sujet
Notre guide à télécharger sur la facturation électronique
DEBRIEF – Notre éclairage sur la facturation électronique (p45)
LinkedIn – Évènement de présentation des enjeux