Qui est concerné ?
Cette obligation concerne :
- tous les employeurs quel que soit leur effectif
- et tous les contrats de travail, y compris les apprentis.
*sauf les particuliers employeurs pour leurs salariés travaillant au plus 3 heures par semaine sur une période de référence de 4 semaines et rémunérés par le Cesu
A quel moment ?
- lors de l’embauche,
- en cas de modification des informations transmises
Les salariés déjà présents et recrutés avant le 1er novembre 2023 peuvent demander à leur employeur de leur fournir ou de compléter ces informations à tout moment.
Contenu de l’obligation d’information
En rouge : les informations à communiquer dans les 7 jours de l’embauche. Les autres informations peuvent être transmises dans le mois qui suit cette embauche.
Modalités de l’information
Un arrêté du 3 juin 2024 met à disposition des modèles de documents qui regroupent ces informations :
