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Les nouvelles obligations d’information des employeurs

Quels éléments doit fournir l’employeur au salarié lors de son embauche ?

Un article de
Laurence NELC DEFRANCE
Juriste en droit social

Parole d’experts

Les nouvelles obligations d’information des employeurs

Le 9 juillet 2024

L’employeur doit communiquer un certain nombre d’information sur les relations de travail au salarié. L’importance des informations à communiquer a été considérablement élargie depuis le 1er novembre 2023… dans le sillage du droit européen.

Les nouvelles obligations d’information des employeurs

Qui est concerné ?

Cette obligation concerne :

  • tous les employeurs quel que soit leur effectif
  • et tous les contrats de travail, y compris les apprentis.

*sauf les particuliers employeurs pour leurs salariés travaillant au plus 3 heures par semaine sur une période de référence de 4 semaines et rémunérés par le Cesu

A quel moment ?

  • lors de l’embauche,
  • en cas de modification des informations transmises

Les salariés déjà présents et recrutés avant le 1er novembre 2023 peuvent demander à leur employeur de leur fournir ou de compléter ces informations à tout moment.

Contenu de l’obligation d’information


En rouge : les informations à communiquer dans les 7 jours de l’embauche. Les autres informations peuvent être transmises dans le mois qui suit cette embauche.

Modalités de l’information

Un arrêté du 3 juin 2024 met à disposition des modèles de documents qui regroupent ces informations :

Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d’information prévus par l’article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l’article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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