Après avoir durcit les règles en matière de prescription et d’indemnisation des arrêts maladie ordinaire, le gouvernement, comme annoncé à la fin de cet été, entame la réforme de l’indemnisation des arrêts d’accident du travail, d’accident de trajet et de maladie professionnelle.
Pourquoi les indemnités d’accident du travail évoluent-elles ?
Un décret du 30 septembre 2026 modifie les paramètres de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle. Le Gouvernement justifie cette réforme par la dégradation du solde de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) et souhaite responsabiliser davantage les employeurs en matière de prévention.
Les nouvelles règles s’appliqueront aux accidents du travail, aux accidents de trajet et aux maladies professionnelles survenus à compter du 1er novembre 2026.
Qu’est-ce qui change concrètement ?
À compter du 1er novembre 2026, le plafond servant au calcul des indemnités journalières est abaissé et correspondra à l’équivalent de 1,8 fois le Smic contre environ 6.6 fois le Smic avant la réforme.
Ainsi, un salarié percevra, avec le SMIC actuel, une indemnité journalière maximale de 65,17 € (contre 240,49 €) pour les 28 premiers jours d’arrêt.
À partir du 29ème jour d’arrêt, cette indemnité baissera de 320,66 € à 86,90 € par jour.
Quels salariés seront les plus concernés ?
La CPAM calculant les indemnités journalières accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle sur le salaire brut (soit le salaire de base plus tous les accessoires comme les primes, commissions, heures supplémentaires…) du mois précédant l’arrêt, tous les salariés sont concernés par cette réforme.
Quel impact pour les employeurs ?
C’est probablement le point de vigilance majeur.
Lorsqu’un maintien de salaire est applicable, la baisse de la prise en charge par la Sécurité sociale peut conduire l’entreprise à supporter une part plus importante de l’indemnisation. Le décret indique lui-même qu’il aura pour conséquence une mobilisation accrue du complément versé par l’employeur.
Selon les situations, cela peut entraîner :
- une augmentation du coût de certains arrêts de travail ;
- une sollicitation plus importante des régimes de prévoyance ou de mensualisation ;
- davantage de questions de la part des collaborateurs concernés.
Faut-il vérifier sa convention collective et son contrat de prévoyance ?
La réforme ne modifie pas les obligations conventionnelles ou contractuelles existantes.
Certaines conventions collectives prévoient par ailleurs des mécanismes de maintien de salaire plus favorables que le minimum légal.
La prévention devient aussi un enjeu économique
Au-delà de l’aspect financier, cette réforme envoie également un signal RH fort aux employeurs notamment en matière de santé et de sécurité.
La prévention devient ainsi, en plus de l’aspect humain, un enjeu économique en limitant les conséquences financières associées aux accidents et arrêts.
Le regard Yzico
Cette réforme rappelle qu’un sujet social peut avoir des répercussions bien au-delà de la simple gestion de la paie.
Maintien de salaire, prévoyance, mensualisation, organisation de l’activité, budget RH, formation ou encore communication auprès des équipes : plusieurs dimensions de l’entreprise peuvent être concernées.
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces évolutions législatives.
