Dans cet article, nous explorerons l’univers des chèques cadeaux pour vos salariés du point de vue fiscal, en abordant les subtilités, les limites et les meilleures pratiques pour que votre geste festif reste aussi avantageux pour votre entreprise que pour vos employés.
Peut-on offrir des cadeaux ou chèques cadeaux à ses salariés ?
L’employeur dépourvu d’un Comité social et économique peut choisir d’attribuer des cadeaux ou des chèques cadeaux directement à ses salariés.
Sur le plan social, cette attribution est exonérée de cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque son montant global par salarié n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 183 € pour l’année 2023. Pour apprécier ce seuil, il convient de tenir compte de l’ensemble des cadeaux attribués aux salariés (chèques cadeaux, colis de fin d’année, repas de fin d’année…).
Pour autant, il existe des cas où un montant supérieur peut être globalement alloué aux salariés de l’entreprise sur l’année ; il est cependant nécessaire que soient respectées trois conditions :
- Chaque cadeau doit être attribué en raison de l’un des évènements suivants : naissance, mariage, PACS, retraite, fêtes des mères ou des pères (pour les salariés ayant des enfants), Sainte Catherine (pour les femmes célibataires fêtant leur 25e anniversaire) ou Saint Nicolas (pour les hommes célibataires fêtant leur 30e anniversaire), Noël (pour les salariés et/ou leurs enfants de moins de 16 ans), la rentrée scolaire (pour les salariés ayant des enfants scolarisés de moins de 26 ans)
- Chaque cadeau doit être un bien en rapport avec l’évènement considéré ou permettre l’accès à ce type de biens ; il ne peut pas être échangeable en produits alimentaires ou carburants
- Chaque cadeau doit être d’un montant conforme aux usages et ne pas dépasser 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 183 € pour l’année 2023 ; dans le cas d’une famille comportant plusieurs enfants, le seuil de 5% est apprécié, pour la rentrée scolaire et Noël, par personne concernée par l’évènement.
Lorsque ces trois conditions sont remplies, le cadeau considéré est exonéré de cotisations sociales.
Si l’une des conditions n’est pas respectée, le cadeau est soumis à cotisations sociales dès le premier euro. L’exonération de cotisations nécessite également que l’attribution des cadeaux soit objective et non discriminatoire. Tous les salariés doivent donc être traités d’égale manière.
A cet égard, il est recommandé de conserver une liste d’émargement démontrant la remise des cadeaux à tous les salariés.
Sur le plan fiscal, le bon n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu du salarié s’il respecte les plafonds indiqués ci-dessus.
À savoir
Un bon d’achat doit mentionner son utilisation, c’est-à-dire la nature du bien qu’il permet d’acheter et le(s) rayon(s) d’un grand magasin ou encore le nom de magasin(s) spécialisé(s) pour les bons multi-enseignes. Les bons d’achats échangeables contre des produits alimentaires de luxe à caractère festif bénéficient de l’exonération.
Les chèques cadeaux à vocation culturelle (chèque cinéma, bon cadeau pour les livres…) bénéficient quant à eux d’un régime de faveur. L’exonération de cotisation sociale est appliquée aux chèques culturels quel que soit leur montant, même s’ils dépassent 183 €.
Enfin, en 2024, le plafond est augmenté à 966 euros si le cadeau ou le bon d’achat est attribué au titre des jeux olympiques et paralympiques à Paris (achat uniquement sur les boutiques officielles des JO).