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Actualités associations

Brèves janvier-février 2022

Un article de
Frédéric MORELLI
Expert-comptable associé

Parole d’experts

Actualités associations : brèves janvier 2022

Le 13 janvier 2022

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Actualités associations : brèves janvier 2022

Plus de limite pour la valeur d’un lot de loto

Depuis le 6 novembre 2021, un décret a supprimé la limite de valeur de 150 euros pour les lots proposés au public à l’occasion des lotos traditionnels organisés notamment par les associations. Il n’y a désormais plus de plafond.

Décret n° 2021-1434 du 4 novembre 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux lotos traditionnels

L’égalité femmes-hommes progresse peu dans l’ESS

L’article 4-V de la loi du 31 juillet 2014 prévoit que le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire élaborerait tous les trois ans un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ESS et formulerait des propositions. Le second rapport triennal, adopté en octobre 2021, constate que « les avancées restent faibles » voire que « les inégalités ont été exacerbées dans le contexte de la crise sanitaire depuis 2020 ».

Pour agir, 4 leviers d’action ont été identifiés :

  • Répondre aux défis genrés issus de la crise sanitaire actuelle,
  • Accompagner l’éducation et la sensibilisation aux stéréotypes de sexe,
  • Favoriser la mixité des métiers de l’ESS et la qualité de vie au travail pour les femmes et les hommes,
  • Mettre en place les conditions d’un égal accès au pouvoir et à une gouvernance équilibrée au sein des structures et réseaux.

Un guide pour l’emploi d’un salarié en alternance

Le ministère du Travail vient de faire paraître un guide pratique à destination des employeurs et organismes de formation sur les différentes aides aux contrats en alternance. Sont aussi regroupés l’ensemble des acteurs concernés et les bonnes pratiques pour faciliter l’obtention de ces aides.

Guide pratique à destination des employeurs et organismes de formation

Le service civique solidarité seniors : une réussite

L’étude Improve a analysé l’impact du dispositif Service civique solidarité seniors sur les personnes âgées, les jeunes volontaires et les tuteurs. Si l’impact positif sur les personnes âgées n’est plus à prouver, cette étude permet de démontrer l’impact non négligeable sur les jeunes. Les résultats sont éloquents : « 91 % des jeunes ont déclaré que le Service civique solidarité seniors leur avait permis d’acquérir de nouvelles compétences, de développer une meilleure connaissance et un changement de regard sur le grand âge. » 79 % d’entre eux affirment que le dispositif « est une aide non négligeable pour les recherches de formations ou d’emplois » et pour 42 % d’entre eux, cela leur a permis « d’avoir de nouvelles idées pour leur projet professionnel ».

Étude Improve pour SC2S, 2021

Modification d’horaire collectif : pas d’accord préalable du salarié

Si le salarié est soumis à un horaire collectif de travail et non pas à un horaire individuel (c’est-à-dire qu’il est soumis au même horaire que l’ensemble de ses collègues travaillant dans le même atelier), la modification de cet horaire collectif s’applique à l’ensemble des salariés concernés à compter de l’affichage du nouvel horaire dans les locaux de l’entreprise. Cette décision a été confirmée par le juge, pour qui la modification d’un horaire collectif de travail relève effectivement de l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur et ne nécessite pas l’accord préalable des salariés concernés.

Cour de cassation, chambre sociale, 8 septembre 2021, pourvoi n° 19-16908

Prolongation du Pass’Sport

Le dispositif Pass’Sport, instauré pour favoriser l’inscription des jeunes dans les clubs sportifs et soutenir ce secteur associatif, est prolongé jusqu’au 28 février 2022. Cette aide de 50 euros, qui concerne les jeunes de moins de 18 ans bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, a été étendue aux adultes en situation de handicap jusqu’à 30 ans.

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