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Actualités associations

Brèves décembre 2022-janvier 2023

Un article de
Frédéric MORELLI
Expert-comptable associé

Parole d’experts

Actualités associations : brèves janvier 2023

Le 2 janvier 2023

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Actualités associations : brèves janvier 2023

Création d’un nouveau fonds pour une aide alimentaire

L’enveloppe dédiée à la qualité de l’aide alimentaire durable a été augmentée de 60 millions d’euros en 2023. Seront principalement soutenus les projets en faveur d’initiatives dans les territoires, portés par des associations nationales et des acteurs locaux, comme l’approvisionnement en circuit court ou les chèques alimentaires locaux. L’aide représente au total 117 millions d’euros.

Communiqué de presse du Premier Ministre

La générosité des Français en hausse

En 2021, le montant des dons déclarés au titre de l’impôt sur le revenu reste à la hausse (+1,9 %) ; le don moyen annuel est passé de 570 à 591 € ; les moins de 30 ans affichent un don moyen de 365 € contre 347 € en 2020. Les données de l’étude réalisée par Recherches et Solidarités sont issues de la Direction générale des Finances publiques (dons déclarés dans le cadre de l’impôt sur le revenu, ceux déclarés dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière ou montants de collecte inscrits sur les comptes d’emploi des ressources de 149 associations et fondations).

27e édition « La générosité des Français », étude de Recherches et Solidarités, novembre 2022

Service Civique Génération 2024 : 30 000 recrutements visés

Plébiscité par les jeunes qui s’engagent, le sport reste l’un des domaines les plus attirants. En 2021, il concernait 14 % des 145 000 volontaires. L’objectif est d’atteindre 30 000 recrutements d’ici 2024. La promotion de la pratique sportive féminine, la facilitation de l’accès au sport des publics éloignés, le développement de projets de sport-santé avec des Ehpad, la lutte contre les discriminations et les violences dans les différentes disciplines peuvent être des missions envisagées dans le cadre d’un Service civique.

Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

Notification d’un licenciement : toujours par lettre recommandée

Si le salarié démontre avoir été licencié verbalement par téléphone concomitamment à l’envoi du courrier de licenciement par l’employeur, le juge va rechercher si la lettre recommandée notifiant la rupture du contrat de travail n’a pas été expédiée au salarié avant la conversation téléphonique, de sorte que l’employeur avait déjà irrévocablement manifesté sa volonté de mettre fin au contrat de travail. Cela signifie que l’employeur doit envoyer la notification par LRAR avant d’échanger oralement avec le salarié sur sa décision de le licencier. à défaut, le licenciement sera sans cause réelle et sérieuse.

Cour de Cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2022. 21-15.606

Le 10e baromètre du mécénat d’entreprise a été publié

Réalisé tous les deux ans, Admical a publié le Baromètre 2022 du mécénat d’entreprise en France. Entre 2019 et 2021, les dons des entreprises ont atteint 3,6 milliards d’euros (contre 3,5 en 2019). L’éducation (24 %), la culture et le patrimoine (22 %) et le social (21 %) restent les domaines prioritaires.
88 % des entreprises pratiquent le mécénat financier, 25 % le mécénat en nature et 7 % le mécénat de compétences. Celui-ci apparaît comme un levier prioritaire pour 25 % des entreprises mécènes. 42 % de ces entreprises y voient un moyen de fédérer les salariés et 25 % d’attirer les talents.

Baromètre 2022 du mécénat d’entreprise en France

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