Le rôle de nos équipes est d’accompagner nos clients sur tous les sujets comptables, fiscaux et sociaux de leur entreprise. Nous mettons en œuvre tous les moyens pour effectuer des travaux de qualité et vous conseiller dans le respect des textes législatifs et réglementaires.
Pour aller encore plus loin, nous proposons « FISC’ASSUR », une assurance protection juridique adaptée à toutes les entreprises.
Par l’intermédiaire de notre partenaire JURIFISC-APJ, nous proposons à nos clients une assurance couvrant nos honoraires en cas de contrôle fiscal et/ou social. Cela permet de gérer en toute sérénité cet événement courant de la vie de l’entreprise.
En adhérant à cette démarche, nos clients économisent du temps et de l’argent, ressentent moins de stress et peuvent continuer à se consacrer pleinement à leur activité pendant que nos équipes spécialisées s’occupent de défendre leurs intérêts auprès de l’Administration Fiscale.
Cette assurance propose un remboursement d’honoraires d’assistance de votre expert-comptable et/ou de votre avocat à hauteur de 16 000 € HT sur les contrôles fiscaux de l’entreprise, voir même du dirigeant avec des garanties optionnelles.
Le tarif de cette assurance a été négocié nationalement avec l’aide de notre groupement France Defi à 260 € par an.
Si vous souhaitez y souscrire, vous trouverez un bulletin d’adhésion avec le détail des garanties en cliquant ici.
Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Vous pouvez télécharger le document d’information proposant un résumé des principales garanties et exclusions du produit, cliquez ici.
Qu’est-ce qui déclenche un contrôle fiscal ?
Comment se déroule un contrôle fiscal ?
Quelle est l’assurance que propose « FISC’ASSUR » ?
Quelles sont les garanties prévues par « FISC’ASSUR » ?
Existe-il des garanties optionnelles de « FISC’ASSUR » ?
Existe-t-il des exclusions à l’assurance « FISC’ASSUR » ?
Quelle est la couverture du « contrôle fiscal » ?
Qu’est-ce qui déclenche un contrôle fiscal ?
Plusieurs facteurs peuvent inciter l’Administration à se pencher sur votre comptabilité. Tout d’abord, la planification basique du contrôle fiscal. Votre dossier peut également être à l’origine du contrôle si l’Administration remarque des différences entre les éléments que vous avez déclarés et les renseignements dont elle dispose, s’il y a des incohérences dans les données que vous avez déclarées ou en cas d’absence ou de retard dans vos déclarations, par exemple.
Comment se déroule un contrôle fiscal ?
La procédure de contrôle fiscal repose sur un « débat oral et contradictoire » obligatoire entre le chef d’entreprise contrôlé et le vérificateur, qui permet de discuter et d’expliquer les points parfois litigieux.
Quelle est l’assurance que propose « FISC’ASSUR » ?
Cette protection juridique vous permet la prise en charge des honoraires d’assistance de votre expert-comptable et/ou de votre avocat dans le cadre des litiges que vous pourriez rencontrer avec l’Administration fiscale, l’URSSAF, la Caisse des Congés Payés, en cas de dépôt de bilan, et/ou avec vos salariés en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale dans le cadre de votre vie professionnelle. Les types de litiges garantis sont définis au contrat.
Quelles sont les garanties prévues par « FISC’ASSUR » ?
Les garanties fiscales et sociales en prenant en charge les honoraires supplémentaires de notre prestation (dans la limite des plafonds contractuels).
Existe-il des garanties optionnelles de « FISC’ASSUR » ?
Oui, il existe des options comme la garantie fiscale du dirigeant, co-gérant et associé avec une extension à tout contrôle portant sur la déclaration nominative faite par le dirigeant, co-gérant et associé assuré, une garantie prud’homale si vous avez des litiges vous opposant à des salariés et une garantie dépôt de bilan avec la prise en charge des honoraires dans la limite des plafonds contractuels pour la préparation du dossier dépôt de bilan.
Existe-t-il des exclusions à l’assurance « FISC’ASSUR » ?
Les principales exclusions générales sont les honoraires de résultat, les amendes et les sommes de toute nature que vous pouvez être tenu de payer ou de rembourser à la partie adverse, les litiges survenus lors de conflits collectifs au travail, les litiges relatifs aux emplois en CDD ou saisonniers, les actions et frais engagés sans le consentement de l’assureur, les honoraires pour recherches d’archives, les honoraires et frais pour remise en ordre de la comptabilité.
Quelle est la couverture du « contrôle fiscal » ?
L’assurance contrôle fiscal couvrent les litiges en France métropolitaine, Martinique et Guadeloupe.
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