Les associations sont-elles concernées par la facture électronique ?
La réponse dépend de la situation de l’association. Une association est concernée lorsqu’elle :
– exerce une activité économique à but lucratif ou que son objet est commercial
– émet des factures pour des prestations ou des ventes
– réalise des transactions avec d’autres professionnels assujettis à la TVA situés en France
– dispose d’un activité lucrative fiscalisée, même si cela ne concerne qu’une partie de l’activité de l’association
En revanche, certaines associations peuvent ne pas être concernées si :
– elles ne réalisent pas d’activité économique, qu’elles sont à but non lucratif et que leur gestion est désintéressée
– elles sont à but non lucratif mais exercent des activités lucratives accessoires ne dépassent pas un certain seuil (80 011 € en 2025)
– leurs recettes proviennent uniquement de cotisations, subventions ou dons
Obligations selon la nature de l’activité
Pour plus de clarté, nous vous proposons le tableau récapitulatif ci-dessous, qui permet d’identifier les obligations liées à la facture électronique selon la nature de l’activité et le régime fiscal de l’association.
« Dans une association, la gestion administrative repose souvent sur quelques personnes très engagées : le président, le trésorier, parfois un salarié administratif ou un bénévole qui s’occupe des factures. La facture électronique ne change pas forcément qui fait quoi au quotidien. Elle permet surtout de structurer les échanges et de rendre la gestion plus claire et plus sécurisée. Il faut aussi être lucide : au début, la mise en place demande toujours quelques ajustements. Mais une fois les habitudes prises, cela peut réellement simplifier la gestion administrative et améliorer le suivi des dépenses et des recettes. L’enjeu est surtout de mettre en place une organisation adaptée au fonctionnement de chaque association. »
Frédéric MORELLI, Expert-comptable chez Yzico
Accompagne avec son équipe plus de 150 associations
1️⃣ Les associations sont-elles toutes concernées par la facture électronique ?
Non. Toutes les associations ne sont pas concernées de la même manière. Une association est concernée lorsqu’elle exerce une activité économique à but lucratif et réalise des transactions avec d’autres professionnels. Les associations qui fonctionnent uniquement avec cotisations, dons ou subventions peuvent être peu ou pas impactées par la réforme. Il est primordial dans un premier temps de déterminer la qualité d’assujetti à la TVA de l’association afin de déterminer les obligations qui peuvent en découler.
2️⃣ Les cotisations des adhérents sont-elles concernées ?
Les cotisations des membres ne sont pas considérées comme des factures et ne sont donc pas concernées par la facturation électronique, dès lors qu’elles correspondent uniquement au droit d’adhérer à l’association et qu’elles ne donnent lieu à aucune contrepartie individualisable.
3️⃣ Les dons et subventions sont-ils concernés ?
Non. Les dons, subventions publiques et mécénat ne sont pas soumis à TVA et ne relèvent pas de la facturation électronique.
4️⃣ Une association qui facture des prestations est-elle concernée ?
Oui, si l’association est considérée comme étant une entité assujettie à la TVA. Lorsqu’une association facture des prestations, formations, événements ou services à d’autres organisations, ces factures peuvent entrer dans le périmètre de la facturation électronique.
5️⃣ Les factures fournisseurs de l’association sont-elles concernées ?
Oui. À partir de septembre 2026, les associations considérées comme des assujetties à la TVA devront être capables de recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs (prestataires, services, abonnements, matériel, etc.).
6️⃣ Les associations qui vendent des produits sont-elles concernées ?
Oui, si l’association est considérée comme une assujettie à la TVA. Lorsqu’une association vend des produits (par exemple lors d’événements, de boutiques solidaires ou d’activités commerciales), les factures émises dans un cadre professionnel peuvent être concernées.
7️⃣ Les associations sportives ou culturelles sont-elles concernées ?
Cela dépend de leur activité et de leur qualité d’assujettie ou non à la TVA. Si l’association facture des prestations à des collectivités, entreprises ou partenaires, ces transactions peuvent entrer dans le périmètre de la réforme.
8️⃣ Qui doit gérer la facture électronique dans l’association ?
Dans la plupart des cas, la gestion administrative est assurée par le trésorier, un salarié administratif, ou un prestataire comptable. La facture électronique vise justement à simplifier et sécuriser la gestion des factures.
9️⃣ Faut-il changer de logiciel pour la facture électronique ?
Pas forcément. Certaines associations pourront continuer à utiliser leurs outils actuels si ceux-ci évoluent pour intégrer la facture électronique. Dans d’autres cas, une plateforme dédiée pourra être utilisée.
🔟 Comment préparer son association à la facture électronique ?
La première étape consiste à identifier les flux de facturation de l’association, analyser les outils utilisés pour la gestion administrative, organiser la réception et l’émission des factures. Chez Yzico, nous accompagnons les associations pour anticiper la réforme et mettre en place une organisation simple et adaptée à leur fonctionnement.
1️⃣1️⃣ Une association non concernée par la réforme peut-elle choisir de façon volontaire une Plateforme Agréée ?
Oui, une association non concernée par la réforme peut faire le choix d’émettre et de recevoir ses factures au format électronique. Dans ce cas, en tant que non assujettie à la TVA, elle n’apparaitra pas dans l’annuaire et devra obligatoirement communiquer l’adresse électronique de collecte de sa plateforme agréée à l’ensemble de ses fournisseurs et clients afin de pouvoir capter les flux.
