Nous vous accompagnons lorsque…

• Vous recrutez un salarié,
• Vous faites évoluer l’organisation du travail,
• Vous rencontrez des difficultés avec un salarié (procédure disciplinaire, litige…),
• Vous devez ou souhaitez engager une rupture de contrat,
• Vous préparez une réorganisation ou une phase de développement (fusion, scission…),
• Vous devez gérer vos obligations collectives : élections, accords, instances, règlement intérieur…
• Vous souhaitez définir une politique de rémunération attractive (sans payer trop de charges sociales ..)

Dans toutes ces situations, votre juriste en droit social sécurise vos décisions et vous aide à agir dans un cadre clair et maîtrisé.

Une équipe solide, des repères clairs

Notre service s’appuie sur une équipe de juristes spécialisés et expérimentés, formés en continu.
Qu’il s’agisse d’un besoin quotidien ou d’un enjeu majeur, nous intervenons avec rigueur, pédagogie et sens pratique.

Les bénéfices pour vous, dirigeant

Notre expertise vous garantit non seulement une conformité rigoureuse, mais aussi une simplification de vos démarches. Découvrez les principaux avantages dont vous pouvez bénéficier grâce à ce soutien personnalisé :

• Conformité avec l’administration fiscale française
• Déclaration fiscale des revenus préremplie pour les salariés concernés
• Facilité administrative pour l’entreprise
• Prévention des sanctions financières en l’absence de déclaration

Les démarches à effectuer

1. Création d’un numéro de SIRET français : L’entreprise doit s’enregistrer auprès de l’administration fiscale française pour obtenir un numéro SIRET.
2. Utilisation du portail PASRAU : C’est via ce système qu’il conviendra, une fois par an, de déclarer le revenu imposable en France.
3. Respect du calendrier fiscal français : La déclaration annuelle est attendue en février de l’année suivante.

Notre proposition d’accompagnement

Pour vous accompagner efficacement dans la gestion administrative de vos salariés, nous vous proposons un service complet et personnalisé. En tant que partenaire de confiance, nous intervenons à chaque étape clé afin de simplifier vos démarches et garantir leur conformité :

• Création d’un numéro de SIRET français pour votre société
• Collecte et vérification des données de vos salariés concernés
• Réalisation des déclarations annuelles dans les délais
• Dépôt de la déclaration PASRAU sur le portail dédié
• Transmission des attestations fiscales correspondantes

En cas de non-déclaration

En cas de manquement aux obligations déclaratives liées au prélèvement à la source (PAS), l’entreprise s’expose à des sanctions financières. En effet, une absence ou un retard de déclaration peut entraîner une amende équivalente à 10 % du montant de l’impôt concerné.
Par ailleurs, si des erreurs ou omissions sont constatées dans les déclarations, l’entreprise risque une amende de 5 % sur les montants non ou mal déclarés. Il est donc essentiel de respecter scrupuleusement ces obligations pour éviter ces pénalités.

01 > Trouver la forme de télétravail adaptée à votre entreprise

L’un des principaux atouts du télétravail est sa flexibilité. C’est à vous de mettre en place le rythme et le mode de fonctionnement correspondant aux objectifs de votre entreprise et aux besoins de vos salariés.

02 > Mettre en place les bonnes modalités de mise en œuvre

Aujourd’hui, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télé-travailler. Pour mettre en place le télétravail, il existe 3 possibilités : Un simple accord entre l’employeur et le salarié, par tout moyen (accord oral, courriel, courrier…), un accord collectif ou une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique.

Dans le cas d’un accord collectif ou d’une charte, il est impératif de préciser les points suivants :

– Conditions de passage en télétravail et les conditions de retour en entreprise,

– Modalités d’acceptation par le salarié,

– Modalités de contrôle du temps de travail ou de suivi de la charge de travail,

– Détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail,

– Modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.

03 > Équiper ses salariés et protéger ses données

Lorsque les deux parties sont d’accord, il faut penser à l’équipement nécessaire à l’exercice au travail à domicile (matériel informatique, communication téléphonique, accès internet…) et la sécurisation des données.

Il n’est pas obligatoire pour le dirigeant de fournir l’intégralité des équipements mais il est dans l’obligation de tout anticiper et de prévoir les éventuelles prises en charge en découlant.

04 > Adapter son modèle de management

Le passage au télétravail implique des ajustements managériaux pour gérer efficacement les équipes à distance.

Cette transformation de nos méthodes de travail s’inscrit aujourd’hui dans la durée, tous les indicateurs sont favorables à ce nouveau mode de travail hybride avec un ou deux jours de télétravail par semaine. C’est pourquoi il est essentiel pour les dirigeants de prendre ce virage professionnel qui modifie les pratiques en profondeur et d’être utilement accompagné par des équipes conjuguant plusieurs compétences : juriste en droit social, RH, formation (…).

Rappel sur les 5 grands principes du télétravail

Volontariat des deux parties : le salarié ne peut imposer le télétravail, l’employeur non plus.

Réversibilité : à tout moment, chacune des parties peut y mettre fin, sous réserve d’un délai de prévenance.

Maintien des droits & obligations : le télétravailleur bénéficie des mêmes droits, avantages et obligations que ses collègues travaillant dans leur bureau.

Protection des données : il est impératif, dans le respect des prescriptions CNIL, d’assurer la protection des données professionnelles et personnelles.

Respect de la vie privée : l’employeur est tenu de respecter la vie privée du télétravailleur.

Comprendre l’organisation digitale de la gestion de la paie.

Aujourd’hui, il s’agit de dématérialiser les bulletins de paie (coffre fort numérique sécurisé) et de digitaliser la gestion administrative du personnel (collecte et saisie des éléments de rémunération, suivi des notes de frais, établissement des déclarations sociales auprès des différents organismes tels que l’URSSAF, les caisses de retraite – prévoyance – mutuelle, etc…).

L’objectif de notre accompagnement est de permettre à chaque acteur de l’entreprise (dirigeant, salarié, gestionnaire de paie) d’intervenir sur une solution digitale et un même process tout en augmentant la qualité, la fiabilité et la sécurité des informations véhiculées.

Cette solution est adaptable en grâce à la mise à disposition de notre outil de production paie vous permettant de produire vous-même vos bulletins de salaire, tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé.

Conjuguer l’accompagnement digital et l’accompagnement pluriel

L’accompagnement pluriel des métiers « Social & RH » s’articule autour de plusieurs phases :

1- Identification du besoin : Pose d’un diagnostic, définition d’une vision et d’une trajectoire de transformation des méthodes et procédures.
2- Planification des étapes d’accompagnements : Définition des étapes spécifiques nécessaires pour atteindre les objectifs dans le temps validé.
3- Conclusion et réflexion : Une fois vos équipes autonomes, nous restons en retrait pour ajuster au besoin et nos équipes sont présentes ponctuellement en fonction de vos besoins et des évolutions de la législation.

Découvrez l’offre « tremplin », le parcours d’accompagnement vers l’autonomie en gestion RH et paie

L’accompagnement Tremplin que nous vous proposons facilite l’automatisation et la sécurisation de vos opérations liées à la paie et à la gestion de vos ressources humaines, et vous assure conformité et efficacité organisationnelle. Ce parcours dynamique et collaboratif de sept étapes transforme votre entreprise en acteur de sa propre croissance en vous dotant de compétences internes solides pour une gestion optimisée.

Au-delà de la simple mise à disposition d’un outil, notre gamme de services intégrés combine technologie avancée et expertises métiers. Profitez d’une formation complète, des bonnes pratiques de nos experts et de ressources précieuses.

En internalisant ces compétences, vous évitez les frais récurrents associés à l’externalisation de la paie et optimisez le temps de travail de vos équipes RH, les rendant ainsi acteurs de la croissance et de l’efficacité de votre entreprise.

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