Les associations sont tenues de remplir l’annexe dès lors qu’elles ont l’obligation d’établir des comptes annuels. Cela concerne principalement les associations qui reçoivent des subventions ou des dons déductibles de plus de 153 000 euros ou qui exercent une activité économique et dont les comptes dépassent deux des trois seuils prévus par le Code de commerce : un total du bilan supérieur à 1 550 000 euros ; des ressources nettes supérieures à 3 100 000 euros ; un nombre de salariés en CDI supérieur à 50.
Présentation de l’association
Les comptes annuels se composent du bilan, du compte de résultat et de l’annexe : trois éléments complémentaires.
L’annexe doit être claire et concise, et mentionner toutes les informations « significatives » ou nécessaires à la compréhension des comptes. Le règlement comptable ANC n° 2018-06 a apporté des nouveautés à l’annexe comptable.
Principalement consacrée jusqu’alors à expliquer et justifier les choix comptables de l’association, elle doit maintenant apporter des éléments supplémentaires sur la vie de l’association, en particulier :
- l’objet social de l’association ;
- la nature et le périmètre des activités ou missions sociales réalisées et les moyens mis en œuvre pour cela. Il n’est pas nécessaire de joindre tout le rapport d’activité ou de gestion, mais simplement les principales informations permettant de comprendre l’activité de l’association ;
- les faits caractéristiques d’importance significative intervenus au cours de l’exercice ou de la clôture jusqu’à la date d’approbation des comptes par l’organe délibérant. Par exemple : abandon d’activités ou mise en place de nouvelles activités, nouvelles conventions ou non reconduites, la sectorisation ou la filialisation d’activités, etc.
Toutes les informations prévues par le Plan comptable général (ANC n° 2014-03) doivent figurer dans l’annexe des associations. Il n’y a pas, pour les associations, de notion d’annexe simplifiée.
Appel à la générosité du public
Le règlement comptable impose trois tableaux dans l’annexe des associations faisant appel public à la générosité :
- Le compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public (CER).
Instauré par la loi du 7 août 1991, ce compte permet de tracer à la fois les ressources issues de la générosité du public (cotisations sans contrepartie, dons, legs, mécénat,…) et l’emploi qui en est fait par les entités bénéficiaires (missions sociales, frais de recherche de fonds, frais de fonctionnement).
Les données concernant l’activité globale de l’association figurent désormais dans le compte de résultat par origine et destination (COR) qui a été créé à cet effet. Les flux enregistrés en emplois et ressources au cours de l’exercice sont complétés par des informations portant, notamment, sur les fonds dédiés, les investissements, les contributions volontaires en nature, qui sont inscrites dans des tableaux spécifiques figurant à la suite du CER.
- Le compte de résultat par origine et par destination (CROD). Le CROD constitue une version analytique du compte de résultat par nature. Il vise à apporter une information comptable sur le modèle socio-économique de l’association et à mettre en évidence, dans l’activité globale de celle-ci, ce qui relève de la générosité du public.
Comme le CER, ce document vient compléter les états financiers (bilan, compte de résultat par nature).
- Le tableau de variation des fonds propres dont un modèle se trouve dans le Règlement comptable ANC n° 2018-06.