Selon les dernières observations, les délais de traitement des demandes RQTH se sont significativement allongés dans de nombreux départements.
Alors qu’il fallait en moyenne six mois pour obtenir une décision, certaines MDPH affichent désormais des délais de neuf à dix mois.
Des conséquences concrètes pour les entreprises et les salariés
Ce rallongement n’est pas sans impact sur la gestion RH et la conformité des entreprises :
1. Un effet sur la déclaration BOETH
Le retard de reconnaissance peut décaler la prise en compte du salarié RQTH dans les effectifs soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH).
Résultat : un impact potentiel sur la déclaration annuelle et sur le taux d’emploi à déclarer à l’Urssaf.
2. Des conséquences pour les collaborateurs concernés
Côté salarié, un retard de traitement peut provoquer une interruption de droits ou un retard d’accès à certains aménagements de poste ou aides financières.
Nous observons de plus en plus de dossiers en attente de décision RQTH au moment du bilan annuel BOETH. Anticiper ces démarches devient essentiel pour éviter toute difficulté administrative.
Le bon réflexe : anticiper et informer
Face à ces délais, l’anticipation est la clé :
- Encouragez vos collaborateurs concernés à renouveler leur RQTH au moins 10 mois avant l’échéance.
- Informez vos équipes RH et paie de ces délais pour ajuster les calendriers de suivi.
- Sensibilisez vos managers afin qu’ils puissent accompagner les salariés dans leurs démarches sans précipitation.
En résumé
⏳ Les délais RQTH peuvent désormais atteindre jusqu’à 10 mois.
⚙️ Anticiper les demandes et renouvellements est indispensable.
🧾 L’impact se fait sentir à la fois sur la déclaration BOETH et sur les droits des salariés.