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Ponts de mai : comment s'organiser ?

Les clés d’une bonne gestion des jours fériés et des ponts de mai 2023

Un article de
Laurence NELC DEFRANCE
Juriste en droit social

Parole d’experts

Les clés d'une bonne gestion des jours fériés et des ponts de mai 2023

Le 18 avril 2023

En France, on compte 11 jours fériés au cours de l’année. Cette succession de jours fériés fait de mai l’un des mois les plus difficiles à gérer pour les entreprises. Chacun tente de trouver les moins mauvaises solutions pour intégrer au planning les jours fériés et bien souvent les ponts qui vont avec. Questions/Réponse avec Laurence NELC DE FRANCE, juriste en droit social chez Yzico.

Les clés d'une bonne gestion des jours fériés et des ponts de mai 2023

Question n°1: Le 1er mai est-il obligatoirement chômé ?

Seul le 1er mai est en principe obligatoirement chômé et doit donner lieu à un maintien du salaire : ceci vaut pour tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté.

Si un salarié travaille un 1er mai, il perçoit, en plus de son salaire, une indemnité égale au montant de ce salaire (le 1er mai est donc « payé double »).

Question n°2 : Cette année, l’Ascension tombe un jeudi, parce que l’activité n’est pas très soutenue, vous vous interrogez sur l’opportunité d’accorder un pont à vos salariés : comment faire ?

Cette journée peut être chômée soit sur décision de l’employeur, soit à l’initiative du salarié avec votre accord, soit contrainte par la convention collective.

Question n°3 : Que se passe-t-il si le jour férié tombe pendant les congés payés de votre salarié ? 

Il n’est pas comptabilisé dans ses congés payés. Avec votre accord, cette journée peut donc permettre au salarié de prolonger ses vacances ou de prendre un congé sur une autre période.

Question n°4 : Même chômés, vos salariés sont-ils rémunérés pendant ces jours fériés ?

Le principe est le suivant : le chômage des jours fériés ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération, si le salarié totalise au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Les travailleurs saisonniers totalisant 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise (du fait de contrats successifs ou non) bénéficient des mêmes règles. Et si un salarié a travaillé un jour férié, il perçoit sa rémunération habituelle (mais les conventions collectives peuvent prévoir le versement d’un complément exceptionnel).

Question n°5 : Peut-on choisir un jour férié comme journée de solidarité ?

C’est possible. Dans cette hypothèse, le travail accompli pendant cette journée ne sera pas rémunéré, dans la limite de 7 heures (réduite proportionnellement pour les salariés à temps partiel). Si vos salariés bénéficient d’un forfait en jours, le travail effectué au cours de cette journée ne donne pas lieu à rémunération.

Question n°6 : Un jour férié qui tombe un jour habituellement non travaillé dans l’entreprise (un samedi par exemple) doit-il faire l’objet d’un report ?

Normalement non : il n’y a pas lieu de reporter le repos du jour férié à une autre date. Cela étant, consultez votre convention collective, puisque certaines conventions prévoient expressément cette possibilité de report.

Notez que la situation est la même pour un salarié à temps partiel : un jour férié qui tombe un jour non travaillé par ce salarié ne peut pas être récupéré (sauf, là encore, disposition conventionnelle plus favorable).

Vous avez des questions sur la gestion des congés payés ? Notre équipe se tient à votre disposition pour vous aider à organiser la gestion des congés payés au sein de votre structure.

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Membre indépendant de FRANCE DÉFI

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