Un métier encadré, une gestion à ne pas sous-estimer
Les infirmiers libéraux jouent un rôle essentiel dans le système de santé. Mais au-delà de l’exercice médical, ils doivent composer avec un cadre réglementaire complexe et des spécificités comptables et fiscales. Dans cet article, nous faisons le point sur les principales obligations des infirmiers en exercice libéral en 2025.
Le statut d’infirmier libéral : encadrement strict et obligations multiples
La profession d’infirmier est régie par le Code de la santé publique. Elle nécessite l’obtention du diplôme d’État, une inscription obligatoire à l’Ordre des infirmiers, et le respect d’un code de déontologie. En pratique libérale, l’infirmier peut exercer seul ou en groupe, dans différentes structures juridiques : SEL, SCP, SISA, etc.
Assurance et publicité : des règles précises
Tout infirmier libéral doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Il peut communiquer sur ses compétences via un site internet, sous réserve de respecter les règles déontologiques.
Comptabilité des infirmiers : des règles spécifiques
Les infirmiers exerçant en BNC relèvent d’une comptabilité de trésorerie. Ils doivent tenir un livre-journal et un registre des immobilisations. L’adhésion à une association de gestion agréée implique le respect d’une nomenclature comptable stricte.
Les frais professionnels spécifiques, comme le blanchissage, peuvent faire l’objet d’une comptabilisation au réel ou d’une évaluation forfaitaire, à condition d’être bien justifiés.
Fiscalité de l’infirmier libéral : TVA, CFE, redevances
Les soins à la personne sont exonérés de TVA, sauf exceptions. Les infirmiers sont redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE), sauf en zones rurales sous certaines conditions. Les redevances de collaboration peuvent être imposées au titre des BNC, avec une tolérance fiscale sous conditions. Elles sont soumises à la TVA mais peuvent bénéficier du régime de la franchise en base.
En SEL, les revenus sont, sauf exception, imposés comme des BNC. Ce traitement fiscal a été précisé par une doctrine de 2024, à retrouver sur le site BOFiP.
Cotisations sociales en 2025 : ce qui change
Depuis le 1er janvier 2025, l’assiette sociale des indépendants a évolué : les cotisations sociales et la CSG/CRDS sont désormais calculées sur une base unifiée après abattement. Cela impacte directement les charges des infirmiers libéraux.
Focus sur les prestations sociales :
- Indemnités journalières : droit ouvert depuis 2021 durant leurs 90 premiers jours d’arrêt de travail, avec une cotisation de 0,30 %.
- Allocations familiales et maladie : assiettes progressives.
- Retraite : affiliation obligatoire à la CARPIMKO, avec un régime de base, complémentaire et d’invalidité-décès.
Attention aux erreurs fréquentes
Certains points méritent une vigilance particulière :
- impossibilité de bénéficier du régime micro-entrepreneur (régime micro-social),
- obligations liées aux contrats de remplacement,
- suivi rigoureux des déplacements professionnels pour les indemnités.
Etre bien accompagné pour se concentrer sur le soin
L’exercice libéral en tant qu’infirmier ne s’improvise pas. Entre obligations comptables, fiscales, sociales, et exigences réglementaires, le rôle du cabinet d’expertise comptable est central pour sécuriser l’activité.
Chez Yzico, nos experts spécialisés dans les professions libérales vous accompagnent dans la gestion de votre cabinet infirmier, pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : vos patients.