Yzico

France 2030 : une nouvelle vague d'aides

L’État met en place des aides pour permettre aux agriculteurs de s’équiper en conséquence.

Un article de
Sandra PROT
Chef de mission

Parole d’experts

France 2030 : financer l’agriculture de demain, une nouvelle vague d’aides

Le 30 mai 2023

Dans le cadre de la « 3e révolution agricole », l’État met en place des aides centrées sur les équipements permettant la préservation des sols, de l’eau et de l’air ainsi qu’une meilleure utilisation des ressources. Qui peut en bénéficier ? Pour quels équipements ? À hauteur de combien ?

France 2030 : financer l’agriculture de demain, une nouvelle vague d’aides

France 2030 – Vague 2 : pour qui ?

France 2030 – Vague 2 est un dispositif de soutien financier pour permettre aux agriculteurs de faire l’acquisition d’équipements plus performants et innovants afin :

  • d’optimiser les ressources en eau ;
  • de préserver les sols, l’eau et l’air ;
  • de s’adapter au changement climatique et aux risques sanitaires ;
  • de réduire la consommation énergétique ;
  • de produire de l’énergie renouvelable.
  • Sont éligibles à ce dispositif tout exploitant agricole, exerçant en individuel ou en société, ainsi que les associations syndicales autorisées, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

Le demandeur doit également, au jour du dépôt de son dossier :

  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • tenir une comptabilité conforme au « Plan comptable » ;
  • être soumis à l’imposition TVA selon le régime normal ou simplifié agricole.

Attention, toutes les dépenses ne sont pas éligibles aux aides. Sont ainsi exclus :

  • le matériel d’occasion ;
  • le matériel acheté par crédit- bail ;
  • les reprises de matériel ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide ;
  • les matériels reconditionnés ;
  • les accessoires et options ;
  • la main d’œuvre ;
  • les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aide ;
  • dans le cadre des programmes de développement rural régionaux (PDRR), les appels à projets associés aux plans de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) et les fonds opérationnels de l’OCM Fruits et Légumes ;
  • l’achat en copropriété de matériel pour les CUMA et les GIEE.

Notez également que ce dispositif d’aide engendre des engagements pour le bénéficiaire.

En cas de réponse positive à la demande d’aide, il s’engage, pour une période de 5 ans, à :

  • poursuivre une activité agricole ;
  • conserver la destination des investissements aidés et ne pas les revendre ;
  • maintenir le matériel en bon état de fonctionnement et pour un usage identique ;
  • informer FranceAgriMer de toute modification concernant l’entreprise dans les 30 jours suivants ces modifications, car elles peuvent conduire à réexaminer l’éligibilité de la demande ou du montant alloué ;
  • se soumettre à l’ensemble des contrôles administratifs ;
  • transmettre, en cas de reprise de l’exploitation, par acte notarial l’ensemble des obligations prévues, justificatifs à l’appui ;
  • conserver les pièces justificatives des investissements réalisés pendant 10 ans.

France 2030 – Vague 2 : quelles aides ?

Peuvent être financés les « matériels connectés et innovants » et les « innovations techniques de filière ».

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT. Le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 200 000 € HT et à 500 000 € HT pour les CUMA.

Le taux de l’aide est fixé à :

Notez qu’il existe une majoration de 10 points pour les demandes faites par :

  • les CUMA ;
  • les entreprises dont les nouveaux installés et / ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social.
  • Concernant les DOM, le taux est de 75% pour tous les matériels et tous les demandeurs.

Chaque demandeur ne peut déposer qu’une demande, mais pouvant concerner plusieurs matériels. Elle doit être déposée sur le téléservice, disponible ici, jusqu’au 31 décembre 2023.

Soyez cependant réactif car le dispositif est financé par une enveloppe de 40 M €. Concrètement, les demandes pourront être reçues tant qu’il restera des financements disponibles.

Ces articles
pourraient vous plaire

Pour toujours mieux vous accompagner

Préparer sereinement vos déclarations d’impôt

Découvrir

Notre entreprise composée d’équipes lorraines, alsaciennes, parisiennes et champardennaises, ancrées depuis des décennies dans le Grand Est, leur assure une connaissance parfaite du territoire, pour comprendre le marché dans lequel évolue nos clients-entrepreneurs. Anticiper, conseiller, et accompagner le dirigeant dans un monde en perpétuel mouvement constitue l’ADN de notre entreprise.

Trouver mon agence Appeler