Dans les entreprises de moins de 250 employés, le dirigeant peut bénéficier des dispositifs collectifs de l’épargne salariale au même titre que ses collaborateurs salariés. Et ce quel que soit son statut. Une épargne à laquelle peut également prétendre le conjoint à condition d’avoir un statut de « conjoint collaborateur » ou de « conjoint associé ». Ou de salarié dans le cas, par exemple, d’une entreprise artisanale ou d’une exploitation agricole. Pour que le dispositif d’épargne salariale fonctionne, il faut au moins un salarié dans l’entreprise en sus du mandataire social.
Une incitation à l’épargne
Grâce aux différents dispositifs, le couple peut se constituer une épargne personnelle en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux. Une épargne favorisée depuis le 1er janvier 2019 avec la suppression du forfait social sur l’ensemble des mécanismes pour les entreprises de moins de 50 salariés et sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Une stratégie patrimoniale intéressante ?
L’ouverture d’un plan d’épargne entreprise (PEE) représente pour le chef d’entreprise et son conjoint un moyen simple de constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Il peut être alimenté par les primes d’intéressement et de participation ou des versements volontaires, abondés par l’entreprise dans le respect de certains seuils. L’épargnant peut ensuite verser une partie du plan d’épargne entreprise vers le plan d’épargne retraite collectif (Perco). Ce dernier vise principalement à apporter un financement complémentaire au moment du départ à la retraite. Le Perco peut, à son tour, être abondé par l’entreprise.
Coupler un plan d’épargne entreprise (PEE) à plan d’épargne retraite collectif (Perco) permet d’optimiser les avantages.
Quels sont les avantages fiscaux ?
Fiscalement, l’abondement de l’entreprise est exonéré d’impôts sur le revenu. Tout comme les plus-values réinvesties dans les plans d’épargne, qui ne seront soumises qu’aux prélèvements sociaux. Si les sommes du PEE sont indisponibles pour une durée de cinq ans, des cas de déblocage liés à la vie courante sont possibles, comme le mariage, la naissance du troisième enfant ou des travaux de la résidence principale. Pour le Perco, les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf dans certains cas spécifiques.