Seules 16% des entreprises de moins de 50 salariés ont aujourd’hui recours à ces dispositifs incitatifs largement détaxés. Depuis le 1er janvier 2019, la loi de financement de la Sécurité Sociale a renforcé l’attrait de l’épargne salariale pour les entreprises et salariés grâce notamment à l’abandon, sous certaines conditions, du forfait social pour l’intéressement, la participation et l’abondement de l’entreprise au sein des dispositifs PEE / PERCO.
Entreprises d’au moins 1 salarié
Contrairement aux idées reçues, les mécanismes d’épargne salariale sont accessibles aux entreprises d’au moins un salarié (sous certaines conditions) et bénéficient pleinement aux dirigeants d’entreprises eux-mêmes, sous réserve d’être correctement mis en œuvre.
Est donc concernée la grande majorité des employeurs, sans distinction réelle de taille, désireux de se constituer efficacement un complément de rémunération ou d’épargne dans des conditions fiscales avantageuses.
L’épargne salariale, focus sur les dispositifs PEE et PERCO
Les PEE et PERCO sont des instruments de placement et de gestion de l’épargne salariale pour les salariés. En échange du blocage temporaire ou durable de l’épargne constituée, ces instruments sont assortis d’avantages fiscaux.
- Le PEE : comment ça marche ?
Le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) permet à tous les salariés (associés y compris) de se constituer et de gérer, avec l’aide de leur entreprise, un portefeuille de titres en franchise d’Impôt sur le Revenu.
Le PEE peut être alimenté par différentes sources :
- Versements volontaires des bénéficiaires qui ne peuvent dépasser 25 % de leur rémunération brute annuelle;
- La participation ou l’intéressement perçus au sein de l’entreprise (mécanismes de distribution d’une quote-part des bénéfices réalisés par l’entreprise aux salariés);
- L’abondement de l’entreprise (versement complémentaire de l’employeur) s’ajoute aux versements effectués par les participants jusqu’à 300 %, dans la limite de 8% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) soit 3 290 € en 2021.
- Cet abondement peut être modulé en fonction de certaines conditions (ancienneté des bénéficiaires, …) et modifié d’une année sur l’autre par le chef d’entreprise de manière unilatérale après information auprès des salariés.
Cet abondement est alors exonéré de charges patronales et salariales (hors prélèvements sociaux de 9,7%), déduit du résultat imposable de l’entreprise et non imposé pour le bénéficiaire.
« Les fonds sont bloqués 5 ans, sauf conditions particulières et uniquement soumis à prélèvements sociaux lors de leur appréhension finale par le salarié. »
- Le PERCO : comment ça marche ?
Le Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif (PERCO) permet aux participants de se constituer un capital disponible, en principe, lors de la liquidation des droits à la retraite.
« Le PERCO est similaire au PEE dans son fonctionnement général (versements volontaires des bénéficiaires, la participation ou l’intéressement, abondement de l’entreprise) et sauf conditions particulières il impose le blocage des fonds jusqu’au départ à la retraite de l’intéressé. »
En contrepartie de ce blocage étendu, le plafond d’abondement de l’entreprise est porté à 16 % du PASS (soit 6 582 € en 2022). Ce plafond étant distinct de celui du PEE.