Fiscalité des entreprises et suppression de la CVAE
- Taux réduit d’impôt sur les sociétés
- Suppression de la CVAE
Avantages fiscaux pour les entreprises
- Crédit d’impôt des dirigeants
- Crédit d’impôt exceptionnel à destination des TPE et PME
- Jeunes entreprises innovantes
- Réduction d’impôt mécénat
Aides et mesures pour les particuliers
- Dispositifs d’aide pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
- Dispositifs d’aide en faveur de la transition écologique
- Mesures fiscales pour les particuliers
Les mesures sociales
- Titres-restaurants
- Exonération de forfait social sur certains abondements au PEE
- L’activité partielle pour les employeurs publics ou étrangers
- Compte personnel de formation
- Taxe embauche travailleur étranger
Focus sur la TVA
- Les obligations en matière de facturation
- Groupe TVA : déclaration du représentant et des membres du groupe