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Actualités sociales

Ce qui a changé depuis le 1er mai

Parole d’experts

Actualités sociales  : Découvrez ce qui a changé depuis le 1er mai

Le 13 mai 2022
Actualités sociales  : Découvrez ce qui a changé depuis le 1er mai

Augmentation du SMIC

L’augmentation de 2,65% du taux horaire brut du SMIC le fait ainsi passer de 10,57€ à 10,85€, soit 1 645,58€ pour 151h67 (Arrêté du 19/04/2022).  Le Minimum Garanti est maintenant de 3,86€ (au lieu de 3,76€).

Aides à l’alternance

Des aides exceptionnelles sont accordées à l’embauche d’alternants (apprentis et contrats de professionnalisation), à condition que le contrat soit signé avant le 30 juin 2022. Et ce, même si l’embauche ne se fait qu’en septembre 2022. C’est donc le moment de prévoir les recrutements pour la rentrée prochaine.

Apprentis

L’aide à l’embauche d’apprentis est accordée aux entreprises de moins de 250 salariés pour un apprenti préparant un diplôme allant du CAP au BAC+5. Elle s’élève à :

  • 5 000€ pour un mineur (la 1ère année)
  • 8 000 € pour un majeur (la 1ère année)
  • 2 000€ la 2ème année uniquement pour les diplômes <= BAC
  • 1 200€ dans l’éventualité d’une 3ème année uniquement pour les diplômes <= BAC

Contrat de professionnalisation

L’aide accordée aux entreprises qui embauchent un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation s’élève à :

  • 5 000€ pour un mineur,
  • 8 000 € pour un majeur,

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent en plus de cela, respecter leur quota d’alternants pour pouvoir bénéficier de ces aides.

Visite médicale de reprise

Pour les arrêts de travail ayant débuté à compter du 1er avril 2022, un nouveau décret oblige une visite médicale de reprise à partir de :

  • 60 jours d’absence si l’arrêt est consécutif à une maladie non professionnelle,
  • 30 jours d’absence si l’arrêt est consécutif à un accident du travail,
  • sans condition de durée d’absence pour la maternité et la maladie professionnelle.

La visite médicale de reprise doit s’effectuer dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail.
Découvrez notre article sur le sujet.

Tickets Restaurants :  le plafond de 38€ est prolongé jusqu’au 30/06/2022

Encore prolongé, le plafond journalier des titres restaurants reste fixé à 38€ (au lieu de 19€) jusqu’en juin 2022.

La Journée de Solidarité 2022

Les entreprises ont traditionnellement choisi le lundi de Pentecôte pour leur journée de solidarité. Cette année, c’est le 6 juin 2022. Pour les employeurs, il s’agit d’une cotisation complémentaire, la Cotisation de Solidarité Autonome, égale à 0,30 % du salaire.

Et, pour les employés, c’est une journée supplémentaire de travail non rémunéré.

Voici l’occasion de revoir les règles de la journée :

Quelle est la durée de la Journée de Solidarité ?

  • pour un salarié à temps complet, 7 heures,
  • pour un temps partiel, 7h X durée contractuelle / 35h (ex : 7h x 30h/35h = 6h),
  • enfin, si le salarié est en forfait jour, une journée.

Quelle est la date de la Journée de Solidarité 2022 ?

La Convention collective nationale (CCN) ou un accord d’entreprise peut fixer les modalités d’accomplissement de la Journée de Solidarité.  A défaut, c’est l’employeur qui décide, (après avis du CSE s’il existe). Ce n’est donc pas obligatoirement le lundi de Pentecôte, même si beaucoup d’entreprises continuent de choisir cette date.

Il peut s’agir :

  • d’un autre jour férié (sauf le 1er mai),
  • ou d’un jour de repos (sauf le dimanche),
  • d’un jour de RTT, d’un jour de congé « supplémentaire »,
  • ou de toute autre modalité permettant le travail de 7 heures supplémentaires. Il est possible de fractionner la journée de solidarité.

Les heures effectuées au titre de la Journée de Solidarité sont travaillées mais non payées, et ce, dans la limite de 7 heures pour un temps complet (au prorata pour un temps partiel). Au-delà, l’entreprise doit les rémunérer. Le salarié peut demander à poser un congé ou un jour de RTT sur la Journée de Solidarité. L’employeur ne peut l’imposer. La Journée de Solidarité doit être mentionnée sur le bulletin de paie. Si le salarié refuse de l’effectuer, l’entreprise peut le sanctionner. Les heures correspondantes seront déduites sur son bulletin de paie.

Bonus-Malus de l’assurance chômage à partir de septembre 2022

Parmi les actualités sociales, ce dispositif (Décret n°2021-346 du 30 mars 2021) consiste à moduler le taux d’assurance chômage des entreprises de plus de 11 salariés dans certains secteurs d’activité :

  • Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (Secteur S1),
  • Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution,
  • Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (Secteur S1),
  • Hébergement et restauration (Secteur S1),
  • Transports et entreposage (Secteur S1),
  • Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques,
  • Travail du bois, industries du papier et imprimerie.

Les entreprises concernées ont reçu un courrier en juillet 2021.

A partir du 1er Septembre 2022, leur taux de cotisation patronale d’assurance chômage (4,05%) sera modulé à la hausse (5,05%) ou à la baisse (3%) en fonction du taux de recours aux CDD de courtes durées (inférieurs à 2 mois) sur la période du 1er Juillet 2021 au 30 Juin 2022.

L’entreprise recevra notification de son taux en août 2022. Toutefois, les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire (Secteur S1) sont temporairement exclues du dispositif.

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