Face aux difficultés économiques durables que peuvent rencontrer certaines entreprises, le gouvernement a décidé de remettre en place un dispositif bien connu : l’activité partielle de longue durée, désormais appelée APLD-Rebond.
Ce mécanisme, prévu par la loi de finances pour 2025, est entré en vigueur le 16 avril 2025 et pourra être utilisé jusqu’au 28 février 2026, voire plus si le gouvernement décide de le prolonger.
Avec l’APLD « Rebond », nous proposons aux entreprises un outil essentiel pour faire face aux difficultés économiques tout en préservant l’emploi et les compétences. Ce dispositif, fruit d’une collaboration étroite avec les partenaires sociaux, témoigne de notre engagement à soutenir les entreprises et les salariés dans une démarche de résilience et de croissance responsable.
Catherine VAUTRIN, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Qu’est-ce que l’APLD-Rebond ?
L’APLD-Rebond permet aux entreprises confrontées à une baisse d’activité durable – mais temporaire – de réduire le temps de travail de leurs salariés, tout en recevant une aide de l’État pour compenser les heures non travaillées. En contrepartie, elles doivent s’engager à maintenir l’emploi et à accompagner leurs salariés, notamment à travers des actions de formation.
À qui s’adresse ce dispositif ?
Toutes les entreprises peuvent, en principe, en bénéficier, à condition de respecter certaines conditions.
1-La mise en place peut se faire par accord d’entreprise
L’employeur peut mettre en place l’APLD-Rebond à condition de conclure un accord collectif. Cet accord peut aussi être négocié au niveau d’une branche professionnelle.
L’accord doit ensuite être transmis à l’administration pour validation.
Que doit contenir cet accord ?
L’accord doit préciser :
- La durée d’application du dispositif
- Les salariés concernés
- Les activités impactées
- Le niveau de réduction du temps de travail envisagé
- Les engagements de l’employeur, en particulier en matière de maintien de l’emploi et de formation
Une fois l’accord conclu, l’employeur doit l’envoyer à l’administration, qui a 15 jours pour valider ou refuser l’accord. L’absence de réponse vaut validation.
Cette décision doit être notifiée à l’entreprise, au CSE (comité social et économique) s’il existe, et aux syndicats signataires. Elle doit aussi être portée à la connaissance des salariés, par affichage ou tout autre moyen.
2-L’APLD-Rebond via un accord de branche
Certaines entreprises peuvent aussi bénéficier du dispositif si leur branche professionnelle a signé un accord spécifique.
Dans ce cas, l’employeur n’a pas à négocier un nouvel accord, mais doit rédiger un document unilatéral reprenant les termes de l’accord de branche, et définissant ses propres engagements (notamment en matière de formation et d’emploi). Ce document doit être soumis au CSE, puis envoyé à l’administration pour homologation.
L’administration dispose de 21 jours pour valider ce document. Là encore, le silence vaut accord. Une copie de la demande doit être transmise au CSE. L’ensemble des informations (ou la décision) doit être affiché pour informer les salariés.
Quels sont les engagements de l’employeur ?
En échange du soutien de l’État, les employeurs doivent :
- Maintenir les emplois des salariés concernés pendant toute la durée du dispositif
- Proposer des actions de formation : bilan de compétences, validation des acquis, apprentissage, etc.
L’administration peut contrôler le respect de ces engagements et demander un remboursement des aides en cas de manquement.
Quelle est l’indemnisation prévue pour les salariés ?
Les salariés touchés par une baisse d’activité dans le cadre de l’APLD-Rebond recevront une indemnité versée par leur employeur, qui sera ensuite remboursée en partie par l’État.
Les grandes lignes
Le dispositif APLD-Rebond est un outil précieux pour aider les entreprises à faire face aux coups durs sans licencier, tout en offrant aux salariés un maintien de revenu et un accompagnement professionnel.
Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller dans la mise en place de ce dispositif.