Un accident du travail : quelle définition ?
D’après le code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, tout accident survenant du fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou exerçant une activité professionnelle pour un ou plusieurs employeurs, et ce, quel que soit le lieu ou le mode d’exécution du travail. »
Autrement dit, l’accident du travail se caractérise par une lésion corporelle survenant de manière soudaine, sur le lieu et pendant le temps de travail.
Il convient de ne pas le confondre avec l’accident de trajet, qui intervient lors du déplacement entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel du salarié.
Comment réagir ?
Un salarié victime d’un accident du travail doit informer ou faire informer son employeur dans les 24 heures de l’accident. La déclaration tardive de l’accident par le salarié n’emporte cependant aucune conséquence.
Dès que l’employeur a connaissance de l’accident il doit remettre ou faire parvenir au salarié une feuille d’accident (formulaire CERFA n° 11383*02) qui lui permettra de bénéficier d’une prise en charge de la totalité de ses soins liés à l’accident.
L’employeur doit ensuite impérativement déclarer l’accident dont il a eu connaissance auprès de la Caisse primaire d’assurance-maladie dans les 48 heures de la survenance de l’accident (dimanches et jours fériés non compris).
La déclaration d’accident du travail (DAT) peut être effectuée par lettre recommandée avec Accusé de réception à la Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM) dont relève la victime ou en ligne via le site www.net-entreprises.fr.
Si l’employeur n’a pas à se faire juge du caractère professionnel de l’accident, il dispose en revanche de la possibilité d’émettre des réserves lors de sa déclaration et durant 10 jours francs sur le caractère professionnel de l’accident. Ces réserves doivent être motivées et peuvent par exemple consister en :
- L’absence de témoin de l’accident ;
- L’absence de lésion du salarié.
En l’absence de réserve émise par l’employeur l’accident du travail est automatiquement présumé d’origine professionnel, ce qui entraîne l’application du régime de protection au bénéfice du salarié. Cette reconnaissance peut avoir des conséquences financières pour l’entreprise. Il est donc fondamental pour l’employeur de formuler des réserves si le caractère professionnel de l’accident est discutable ou incertain.
Existe-t-il d’autres obligations d’information ?
En cas d’accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, l’employeur doit réunir le Comité Social et économique afin d’analyser les circonstances de l’évènement et de prévenir sa réitération.
En cas d’accident du travail mortel, l’inspection du travail doit être informée dans les 12 heures suivant le décès ou la connaissance du décès si elle est postérieure.
Quelles sanctions ?
L’employeur qui ne procède pas à la déclaration d’accident du travail du salarié s’expose à des sanctions pénales ainsi qu’à des sanctions financières (remboursement des dépenses engagées par la CPAM, pénalités financières et dommages et intérêts à la victime, etc.).
Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller sur la gestion des accidents du travail de vos salariés.