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Tout savoir sur la BDESE

Un article de
Laurence NELC DEFRANCE
Juriste en droit social

Parole d’experts

BDESE : Base de données économiques et sociales et environnementale

Le 5 janvier 2022

La BDESE regroupe un ensemble de données économiques, sociales et financières que l'employeur doit mettre à la disposition des représentants du personnel et syndicaux dans les entreprises de plus de 50 salariés.

BDESE : Base de données économiques et sociales et environnementale

Document regroupant l’ensemble des informations relatives aux orientations économiques et sociales de l’entreprise, la base de données économiques, sociales et environnementales ou BDESE, doit être élaborée et mise à disposition du Comité Social et Economique (CSE) ou des délégués syndicaux dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Sa finalité est de permettre une meilleure information du CSE et donc un meilleur dialogue social au sein des entreprises.

Son format est libre sauf pour les entreprises de plus de 300 salariés pour lesquelles le classeur papier est interdit. Pour les autres, rien n’est imposé dans les textes, on peut encore trouver des BDES sous forme de classeur papier, avoir des tableurs ou encore des fichiers partagés.

Il existe également des solutions web dédiées pour la BDES. La seule alerte concernant le choix de la forme est de respecter le règlement général sur la protection des données.

De nombreuses thématiques traitées dans la BDES

Le contenu de la BDES est en revanche plus contraignant. La loi fixe un ensemble de thématiques qui doivent être traitées dans le document et le niveau de détails attendu est plus élevé pour les entreprises comptant au moins 300 salariés.

Il est cependant possible de négocier sur les modalités de fonctionnement de cet outil et un accord d’entreprise peut donc en préciser le contenu et l’architecture. LIRE AUSSI

Plusieurs sujets restent néanmoins incontournables. La BDES doit ainsi comporter des informations concernant l’investissement social (les effectifs, la formation professionnelle par exemple) et l’investissement matériel et immatériel de l’entreprise.

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est également un thème imposé. Des informations sont aussi demandées concernant les fonds propres de l’entreprise, son endettement ou les rémunérations des salariés et des dirigeants. Les activités sociales et culturelles sont aussi à aborder, comme la rémunération des financeurs et les flux financiers à destination de l’entreprise.

Sauf si on a négocié un accord différent, les informations doivent porter sur l’année en cours et les deux précédentes. La BDES doit aussi fournir une vision sur les trois prochains exercices. L’entreprise a donc tout intérêt à négocier un accord pour adapter au mieux le contenu de la BDES à sa situation et au besoin d’informations des délégués syndicaux ou du CSE.

L’élaboration du document, souvent confiée aux services des ressources humaines, et sa mise à jour régulière, notamment avant les consultations obligatoires du CSE, sont des obligations de l’employeur. La BDES doit être accessible et consultable en permanence aux membres du CSE et aux délégués syndicaux.

À défaut, ou faute de mise à jour régulière, l’employeur qui se rend ainsi coupable d’un délit d’entrave, est passible d’une amende de 7 500 € pour les personnes physiques et de 37 500 € pour une personne morale.

[photo environnement]

La BDES devient BDESE

Les questions environnementales s’ajoutent aux entreprises de plus de 50 salariés.

La loi « Lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets » (publiée au Journal Officiel du 21 août 2021) a eu pour conséquence de transformer la BDES (Base de Données Economiques et Sociales) en BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales). (Des décrets en attente de publication devront préciser les contenus attendus sur ce sujet.)

En pratique, cela impose à l’employeur de réfléchir en amont aux conséquences de ses décisions sur le climat et l’environnement et de communiquer les informations nécessaires au CSE qui doit rendre un avis éclairé sur le projet au regard de la transition écologique.

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