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Métallurgie : évolution de l'accord de branche

Comment s’y préparer ?

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Un article de
Florie AUGUSTO BOIVIN
Juriste en droit social

Parole d’experts

Métallurgie : évolution de votre accord de branche, comment s’y préparer ?

Le 7 novembre 2022

Un nouvel accord applicable à compter du 1er janvier 2023 va potentiellement modifier la prévoyance et la mutuelle de vos salariés.

 Métallurgie : évolution de votre accord de branche, comment s’y préparer ?

Les partenaires sociaux de la branche de la Métallurgie ont, par un accord du 7 février 2022 notamment, prévu l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention collective.


Celle-ci a vocation à remplacer la convention collective nationale actuelle ainsi que toutes les conventions collectives locales, et entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Cette date d’entrée en vigueur ne concerne pas la mutuelle et la prévoyance des salariés : en effet, dans le domaine de la protection sociale, l’accord prévoit une date d’application au 1er janvier 2023, sous réserve de parution d’un arrêté d’extension par le gouvernement.

Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ?

Si vous appartenez au secteur de la Métallurgie, cela signifie que votre convention collective va fortement changer au 1er janvier 2024. Nos équipes travaillent d’ores et déjà pour aider les professionnels du secteur à aborder ces changements, par exemple en matière de classification professionnelle des salariés.

De nouvelles communications sont à venir sur ce sujet dans les prochains mois.

S’agissant de la question de la mutuelle et de la prévoyance de votre branche, la situation est plus complexe et plus incertaine. Il est prévu que les changements s’appliqueront au 1er janvier 2023, sous réserve de la publication d’un arrêté d’extension. A ce jour, cet arrêté n’a pas été publié mais il peut l’être à tout moment. Il est donc difficile d’anticiper puisqu’il n’y a pas de certitude quant à la publication de l’arrêté, ni sur le contenu de cet arrêté (le gouvernement peut choisir de n’étendre qu’une partie de l’accord).

Face à cette incertitude, que faire ?

Nous vous conseillons d’anticiper dès à présent l’entrée en vigueur du nouvel accord, même s’il n’a pas encore été étendu par le gouvernement.

Pour ce faire, nous vous conseillons d’écrire à vos assureurs gestionnaires des contrats de prévoyance et de mutuelle pour savoir si vos contrats actuels sont conformes (ou au moins aussi favorables) à vos nouvelles obligations : pour faciliter cette démarche, nous vous proposons de télécharger notre modèle d’attestation. Il suffira de l’adapter en fonction de vos besoins (identité de l’assureur, contrats concernés…) puis de l’adresser en lettre recommandée à vos divers assureurs. Un dépôt dans une messagerie d’un compte en ligne proposé par votre assureur est également envisageable.

Et si mon assureur me dit que mes contrats ne sont plus conformes ?

Si un ou plusieurs de vos assureurs vous indiquent que vos contrats actuels ne satisfont pas aux obligations prévues par le nouvel accord, il sera nécessaire d’envisager la mise à jour de ces contrats et potentiellement de vos décisions unilatérales.

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