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Un article de Frédéric MORELLI

Expert-comptable associé

Parole d’experts

Tour d'horizon des aides et exonérations pour la création d'une flotte plus verte

Le 9 mai 2022

Lutte contre le réchauffement climatique oblige, les flottes d'entreprises se tournent de plus en plus vers des motorisations alternatives dont notamment les énergies vertes. L’Etat a mis en place un certain nombre d’aides et exonérations afin de soutenir les particuliers et les professionnels qui favorisent les voitures les moins polluantes.

Tour d'horizon des aides et exonérations pour la création d'une flotte plus verte

Les aides à l’achat d’un véhicule

Aide 1 : Le bonus écologique

Le « bonus » est une prime pour l’achat d’une voiture, qui incite l’acheteur à se tourner vers les voitures neuves émettant peu de CO2.


Dans le cadre du Plan de relance de l’Économie et dans la continuité du Plan de soutien à la filière automobile, le dispositif de bonus écologique a été conforté. De plus, le décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 renforce le bonus écologique pour les véhicules utilitaires légers (VUL). Le bonus écologique est reconduit en 2022.

Aide 2 : La prime à la conversion

Une prime est accordée pour la mise à la casse d’un véhicule diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2011 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 2006, et pour l’achat ou la location d’une voiture neuve ou d’occasion dont le prix est inférieur ou égal à 60 000 € TTC.

Elle est d’un montant de :

  • 5 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal de référence au titre de l’année 2019 est inférieur à 13 489 €,
  • 2 500 € pour les autres foyers ou les entreprises.

Aide 3 : Le malus écologique

Les voitures qui n’émettent aucun rejet de CO2 à l’usage, ne sont pas soumises au Malus Ecologique.
La Loi de Finances pour a instauré un nouveau barème du malus automobile applicable depuis le 1er janvier 2022 aux véhicules thermiques. Le seuil d’application du malus pour 2022 est fixé à 129gCO2 par km.
Le montant du malus écologique peut atteindre 40 000 € sur les véhicules les plus polluants.

Aide 4 : Les exonération de taxes

Taxe régionale d’immatriculation : depuis le 1er janvier 2020, les véhicules électriques sont exonérés de taxe régionale à l’immatriculation.

Taxe spéciale sur les conventions d’assurances : depuis le 1er janvier 2021, les véhicules électriques sont exonérés de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances, permettant ainsi de diminuer le coût d’assurance du véhicule.

Avantages spécifiques d’une flotte plus verte pour les entreprises

Plus que jamais, l’achat ou la location d’une flotte de véhicules « verts » permet aujourd’hui de renforcer l’attractivité des sociétés grâce à une fiscalité avantageuse. En plus de ne pas avoir de taxe d’immatriculation, les entreprises qui optent pour des véhicules verts se trouvent exempter de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance.

Exonération totale de Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) : les véhicules 100% électrique sont totalement exonérés de cette taxe. Attention cependant, pour les véhicules hybrides l’exonération n’est pas automatique et dépend de la motorisation thermique concernée ainsi que du taux d’émission de CO2.

Amortissements Non Déductibles (AND) : la déduction de base de 9 900 € ou 18 300 € applicable aux véhicules thermiques et de 30 000 € pour les véhicules 100% électrique.
Attention : pour les véhicules hybrides, le plafond de déductibilité est fonction du CO2 émis par la partie thermique.

Amortissement séparé de la batterie : les véhicules électriques bénéficient d’une déduction supplémentaire liée à la batterie : si le prix des batteries figure sur la facture, elles peuvent être amorties sans limites de déductibilité. Cette règle est valable aussi pour les véhicules hybrides.

Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié un véhicule 100% électrique :

  • un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature déclaré dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 € par an ;
  • les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature.

TVA : elle est récupérable à 100% sur l’électricité.

Pour aller plus loin, vous pouvez vous rendre sur le site du Ministère de la Transition Ecologique évoquant les dispositifs financiers et fiscalité environnementale relative aux véhicules électriques.

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