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Assurance-emprunteur

Des conditions d'accès et résiliation allégées

Un article de
Alexandre RENARD
Conseiller financement

Parole d’experts

Assurance emprunteur : des conditions d'accès et résiliation allégées

Le 25 mai 2022

Afin d’améliorer les conditions d’accès au marché de l’assurance-emprunteur, et notamment permettre leur accès aux personnes souffrant de certaines pathologies, de nouvelles mesures ont vu le jour.

Assurance emprunteur : des conditions d'accès et résiliation allégées

La résiliation à tout moment

Vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance-emprunteur :

  • à tout moment au cours de la première année qui suit la signature de l’offre de prêt,
  • puis, passée cette première année, à chaque date anniversaire de votre contrat, en respectant pour ce faire un délai de préavis de 2 mois.


Ce droit de résiliation est à présent renforcé ! En effet, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment à compter de la signature de l’offre, quelle que soit la date anniversaire du contrat. Le tout sans frais ni pénalités ! Cela vous concerne :

  • depuis le 1er juin 2022, si vous avez souscrit une offre de prêt émise après cette date ;
  • depuis le 1er septembre 2022, si vous avez souscrit une offre de prêt avant le 1er juin 2022.

Vers la suppression prochaine des questionnaires et examens médicaux

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance emprunteur, vous avez l’obligation de remplir un questionnaire de santé. Il permet à l’assureur d’apprécier le risque à couvrir en fonction des réponses que vous y apportez. Sachez que si vous souscrivez un contrat d’assurance emprunteur à compter du 1er juin 2022, vous n’aurez plus ni à remplir ce questionnaire, ni à réaliser d’examen de santé, si :

  • le montant total de vos crédits personnels est inférieur à 200 000 €,
  • et que l’intégralité de votre crédit sera remboursée lorsque vous aurez atteint l’âge de 60 ans.
Bon à savoir
Depuis le 2 mars 2022, le délai d’accès au droit à l’oubli a été ramené de 10 à 5 ans. Ainsi, si vous êtes atteint d’un cancer ou d’une hépatite virale C, l’assureur ne peut plus recueillir aucune information médicale relative à ces pathologies si le protocole thérapeutique a pris fin depuis plus de 5 ans.


Grâce à cette mesure, vous ne subirez plus de surprime ou d’exclusion de garantie liée à votre état de santé, et aurez ainsi plus facilement accès au marché de l’assurance emprunteur.

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