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La sérénité n'a pas de prix

Tour d'horizon des différentes aides à la création d'entreprise.

Un article de
Paul BERR
Chargé d’accompagnement et d’animation

Parole d’experts

La sérénité n'a pas de prix

Le 27 janvier 2023

Il existe un grand nombre d'aides à la création d'entreprise. Mais comment s'y retrouver, cumuler, demander ? On vous explique tout dans cet article.

La sérénité n'a pas de prix

Vous vous apprêtez à vous lancer ou vous venez de vous immatriculer ? Il est important que vous puissiez compter sur des aides pour vous permettre de vous lancer en toute sérénité pour investir votre argent sur les bonnes dépenses, prévoir les risques, anticiper les besoins et vous soulager pour vous donner la chance d’expérimenter votre projet en soulageant au maximum les problématiques personnelles financières.

Allocations

Maintien des ARE

Chaque activité salariée cotise à des droits au chômage. Dès lors, à l’inscription auprès des services de Pôle Emploi, il est possible de calculer ses droits d’Allocation de Retour à l’Emploi ou ARE et de les débloquer. Même en cas de création d’entreprise ou de création de son propre emploi, il est possible de débloquer les droits pour maintenir les allocations même en cas de changement de situation.

Cela permet aux entrepreneurs, quel que soit le statut juridique envisagé, de lancer avec sérénité leur activité sur une durée moyenne de deux années, en fonction des droits cotisés et calculés lors de l’inscription.

Il est possible de percevoir une rémunération due à l’activité, il sera alors nécessaire de procurer les déclarations de chiffre d’affaires sinon les fiches de paie lors de l’actualisation pour recalculer les allocations journalières.

Il est possible de maintenir l’ARE tant que le total de la rémunération due à l’activité et du montant des allocations ARE ne dépassent pas le salaire avant perte d’emploi, lors de l’inscription. Plus la rémunération due à l’activité augmentera, plus le montant des allocations ARE diminuera.

L’actualisation de la situation reste d’actualité, sans quoi une radiation du dossier de demandeur d’emploi sera opérée.

Déblocage de l’ARCE

L’Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise ou ARCE est une autre possibilité de profiter de ces droits aux allocations ARE mais sous une autre forme. Cette aide prévoit de calculer ses droits pour en débloquer 45% de la totalité des droits restants en 2 temps si un projet d’investissement est prévu ou nécessité d’un capital.

Cette aide est possible dès lors l’entreprise immatriculée avec présentation d’un extrait Kbis et avec une demande d’ACRE obtenue avec présentation de l’accord.

Un premier versement est prévu à l’obtention de l’aide, représentant 50% des 45% de droits calculés.

Un second versement est prévu à 6mois après le premier versement si l’activité est toujours exercée.

Aides à l’investissement

AGEFIPH

L’AGEFIPH est un organisme bien connu des personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH). L’AGEFIPH propose de nombreuses aides pour adapter les postes de travail sinon pour la création d’entreprise.

Cette aide propose un accompagnement par un mandataire choisi par l’AGEFIPH, sur une vingtaine d’heures pour couvrir l’ensemble des besoins en conseil à la création d’entreprise. A l’issue, une subvention d’aide à l’investissement peut être déposée avec le mandataire en question.

Cette aide a pour vocation d’aider les demandeurs d’emploi ayant une RQTH à soutenir leur investissement pour faciliter la création de leur emploi, adapter le poste de travail et pérenniser l’activité. Le montant de l’aide est de 6 300 euros avec pour conditions d’accès un apport personnel de 1 200 euros et un plan de financement total à 7 500 euros de besoins en investissements.

Cette aide sera accompagnée d’un suivi par le mandataire d’une quinzaine d’heures ainsi qu’un déblocage en différentes phases, en fonction des justificatifs apportés à l’AGEFIPH sur l’état des investissements annoncés dans la demande d’aide.

Région Grand-Est

Axes stratégiques

La Région Grand-Est lance des politiques publiques de financement pour développer des axes stratégiques pour le développement, l’attractivité, le maillage, la recherche, l’innovation, l’entrepreneuriat des territoires. Aussi des aides, appels à projets périodiques sont proposés aux entrepreneurs pour les aider à concevoir leurs projets, développer leurs activités tout en soutenant l’investissement des organisations quelle que soit leur forme juridique. Il faut rester à l’affût pour connaître les axes stratégiques développés par les Plans Relance 2030/transitions des Ministères ou le Business Act de la Région.

Les entrepreneurs devront être vigilants sur les aides demandées, elles ne sont pas toujours cumulables et un historique des aides obtenues sera établi.

Bourses jeunes : Expériences de jeunesse/Entrepreneuriat des jeunes

La Région Grand-Est a un politique jeunesse qui couvre également l’entrepreneuriat de la population des moins de 30 ans en proposant deux subventions qui interviendront à différents niveaux de maturité du projet.

Expériences de jeunesse est une première subvention qui a pour vocation d’aider au montage de projets entrepreneuriaux en aidant à l’investissement dans un prototypage ou des premières expérimentations. Le montant de la subvention peut atteindre un maximum de 2 000 euros pour tout dossier complet expliquant les besoins de la demande ainsi que l’impact de la future activité sur le territoire.

Entrepreneuriat des jeunes est une seconde subvention disponible, cumulable mais sur deux années civiles, qui aidera les entrepreneurs à l’état de projet sinon immatriculés, depuis pas plus de 6 mois lors du dépôt, sur l’investissement pour le lancement de l’activité. Le montant de la subvention peut atteindre un maximum de 5 000 euros pour tout dossier complet expliquant les besoins de la demande ainsi que l’impact de la future activité sur le territoire.

Les dossiers n’ont pas la même teneur et ne demanderont pas toujours la même maturité. Dans tous les cas, les bourses viendront couvrir un maximum de 50% des besoins, il y aura forcément un autre financement pour couvrir le plan de financement, soit par les entrepreneurs, soit par d’autres financeurs.

Bourse Startup/Aide à la R&D pour les entreprises innovantes

La Région Grand-Est dans ses axes stratégiques travaille sur l’innovation sur son territoire. Pour se faire, toute startup et toute entreprise innovante immatriculées dont le siège est situé dans le Grand-Est et accompagnées par un incubateur identifié par la Région peut prétendre à une bourse startup d’un montant maximal de 30 000 euros pour favoriser son lancement avec des fonds d’amorçage plus conséquents, généralement en complément de fonds bancaires, BPI.

En cas de recherche et développement, il est possible de compléter cette bourse avec une aide à la R&D permettant d’augmenter l’accompagnement par la région Grand-Est pour un total maximal de 100 000 euros pour financer la R&D hors propriété intellectuelle, l’industrialisation, les prestations intellectuelles de mise sur le marché ou de stratégie commerciale.

Aides à l’accompagnement

Pôle Emploi avec Activ’Créa

Activ’Créa est une prestation mise en place par Pôle Emploi pour permettre à tout demandeur d’emploi de recevoir des premiers conseils afin d’être sensibilisé à l’entrepreneuriat et vérifier la viabilité du projet professionnel vers la création d’entreprise. Ce dispositif met en place des rdv individuels et collectifs avec des acteurs de l’accompagnement en vue de faire le tour de la question sans pour autant, amener le demandeur d’emploi jusqu’au business plan. En 3 mois maximum de prestation, le demandeur d’emploi pourra vérifier l’adéquation personne/projet si jamais il faut des formations, construire son idée et concevoir son projet autour d’un premier modèle économique.

Cette prestation permet de mettre un premier pied dans l’accompagnement. Les accélérateurs en charge de la prestation auront pour missions de donner des préconisations, des orientations du projet, des facilitations dans la mise en relation. Cette prestation est à compléter avec d’autres accompagnements pour travailler en profondeur le projet.

Chèques CREA

Les chèques CREA ont été instaurés par la Région Grand-Est pour financer un accompagnement plus long des entrepreneurs afin qu’ils soient davantage conseillés pour dépasser le cap fatidique des 3 années d’existence de l’entreprise. Ces chèques sont dématérialisés dont la demande est à déposer sur le site de la Région Grand-Est avec pour chaque type, une liste d’acteurs identifiés par la Région Grand-Est qui peuvent recevoir le financement pour prendre en charge cet accompagnement. Les chèques CREA viennent compléter la prestation Activ’Créa pour tout projet jugé réel et mature.

Chèques Préparation de projet et Forma’Créa

Le chèque CREA n°1 – Préparation de projet prend en charge un accompagnement individuel des entrepreneurs vers la construction d’un business plan complet avec prévisionnels financiers.

Le chèque CREA n°2 – Forma’Créa prend en charge une formation collective généralement animée par la CCI pour apprendre la méthode de construction du business plan et une validation des acquis en fin de cursus.

Chèques Test d’activités

Le chèque CREA n°3 – Test d’activité prend en charge une partie des frais dus à l’accompagnement par une couveuse d’entreprises ou les services dédiés pour tester son activité dans une structure de portage juridique.

Le chèque CREA n°4 – Statut entrepreneur salarié prend en charge une partie des frais dus à l’accompagnement par une coopérative d’activités et d’emplois ou les services dédiés pour tester son activité dans une structure de portage juridique.

Chèques Financement

Le chèque CREA n°5 – Prêt d’honneur prend en charge l’accompagnement au montage et dépôt de dossier de demande de prêt d’honneur essentiellement auprès du réseau Initiative étant compris en 1000 euros et 30000 euros.

Le chèque CREA n°6 – Garantie prêt bancaire prend en charge l’accompagnement au montage et dépôt de dossier de demande de garantie bancaire et gestion des liens avec les financeurs bancaires essentiellement auprès du réseau France Active.

Le chèque CREA n°7 – Micro-crédit prend en charge l’accompagnement au montage et dépôt de dossier de demande de micro-crédit essentiellement auprès de l’association ADIE pouvant avoir une valeur maximale de 12000 euros.

Chèque Suivi post-création

Le chèque CREA n°8 – Suivi post création prend en charge des heures de conseil et d’accompagnement des entrepreneurs ayant immatriculé qui nécessitent un suivi complémentaire individuel pour pérenniser leur activité. Ce suivi offre un accompagnement à 360° aux entrepreneurs pour vérifier le bon établissement du business plan, sa véracité sinon sa reprise. Ce chèque est le seul à pouvoir être demandé plusieurs années de suite jusqu’à 3 années après immatriculation pour recevoir de l’aide dans son projet.

Exonérations

ACRE

L’Aide à la Création et Reprise d’Entreprise (ACRE), à ne pas confondre avec l’ARCE, est une exonération des cotisations sociales sur 3 trimestres pour les micro-entrepreneurs, 4 trimestres de cotisations pour les autres statuts juridiques envisagés.

Pour les micro-entreprises, l’ACRE est une demande à transmettre à l’URSSAF à partir de l’immatriculation et jusqu’à 45 jours après celle-ci. L’exonération est fixée à 50% des cotisations sociales prélevées sur le chiffre d’affaires déclaré.

Pour les autres statuts juridiques, l’ACRE sera d’office établie. Cette exonération permet d’obtenir une réduction de 50% minimum pour les revenus en dessous de 41 000 euros pouvant aller jusqu’à 100% pour les revenus en dessous de 32 000 euros en cas de revenus sur les cotisations sociales pour épauler la création d’entreprise et limiter les dettes sociales.

Zone Franche Urbaine – ZFU

Les municipalités ont un rôle à jouer pour favoriser la création d’entreprise et la pérennisation d’activités sur leur territoire. Les villes/métropôles/agglomérations ont la possibilité de délimiter des zones exonérées d’impôts sur les sociétés. L’exonération est totale sur les 5 premières années d’activité. A partir de la sixième année, le taux d’exonération sera dégressif sur les 3 années suivantes jusqu’à l’application d’une imposition classique d’entreprise.

L’exonération ne peut excéder 50 000 euros de bénéfices d’impôts à l’année. Attention à bien se renseigner sur les conditions d’accès en prenant attache avec les services de développement économique des municipalités ou communautés de communes/d’agglomération.

Ressources utiles

France 2030 : un plan d’investissement pour la France de demain

Climaxion Clic’Agil

Guide en ligne national sur les aides aux entreprise

Vos aides régionales & Appels à projets

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