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Employeurs luxembourgeois : vos salariés résident en France et y télétravaillent ?

Certaines situations peuvent nécessiter des déclarations PASRAU.

Employeurs luxembourgeois : avez-vous vérifié vos obligations PASRAU en France ?

Le PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres) est un dispositif permettant de transmettre certaines informations fiscales à l’administration française. Dans certaines situations, les employeurs luxembourgeois ayant des salariés résidant et travaillant partiellement en France peuvent être concernés par ce dispositif. L’enjeu est de déterminer si les rémunérations versées doivent faire l’objet d’une déclaration PASRAU en France.

Yzico vous aide à identifier vos obligations, à anticiper les risques et à sécuriser votre situation.

Le télétravail de vos salariés français peut avoir des impacts pour votre entreprise

Le développement du télétravail transfrontalier complexifie les obligations fiscales et déclaratives des employeurs luxembourgeois.
Certaines situations méritent une attention particulière.

01

Entreprise établie au Luxembourg

Vous exercez votre activité au Luxembourg et employez des collaborateurs transfrontaliers.

02

Salariés résidents fiscaux français

Une partie de vos effectifs réside fiscalement en France.

03

Télétravail depuis la France

Vos salariés effectuent certains jours de travail depuis leur domicile français.

04

Obligations encore incertaines

Vous ne savez pas quelles formalités fiscales ou déclaratives sont applicables.

À retenir : la présence de salariés résidant en France ne déclenche pas automatiquement une obligation de déclaration PASRAU. Toutefois, le dépassement du seuil conventionnel de 34 jours de travail en France peut avoir des conséquences sur l’imposition des rémunérations des salariés frontaliers qui entraine une obligation PASRAU. Une analyse des situations individuelles et des règles fiscales applicables est donc nécessaire.

PASRAU : quels risques en cas d’obligations non respectées ?

Une déclaration PASRAU obligatoire non réalisée ou comportant des erreurs peut entraîner des conséquences pour votre entreprise.

• Absence ou retard de déclaration : une obligation non respectée peut nécessiter des démarches de régularisation.
• Erreurs ou omissions : des informations incomplètes ou incorrectes peuvent nécessiter des corrections.
• Sanctions financières potentielles : des pénalités peuvent s’appliquer selon la nature des manquements.

Les conséquences dépendent des obligations effectivement applicables à l’entreprise.

Votre entreprise est-elle concernée ? Faites le test

Cinq questions simples pour identifier les points de vigilance liés à votre activité transfrontalière. Aucun jargon, aucun engagement.

Question 1 sur 5

Votre entreprise est-elle établie au Luxembourg ?


Question 2 sur 5

Employez-vous des salariés résidents fiscaux français ?



Question 3 sur 5

Ces salariés travaillent-ils depuis la France ?




Question 4 sur 5

Suivez-vous précisément leurs jours de travail en France ?



Question 5 sur 5

Avez-vous déjà vérifié vos obligations déclaratives françaises ?



Votre pré-diagnostic est terminé

Vos réponses mettent en évidence une situation transfrontalière qui mérite une analyse fiscale et déclarative. Un expert Yzico pourra déterminer les obligations applicables.

Ce résultat est indicatif : il ne constitue pas une consultation fiscale et ne permet pas de certifier votre conformité.

Faire analyser ma situation →

Votre pré-diagnostic est terminé

Vos réponses ne permettent pas de conclure à une obligation PASRAU. Une vérification peut néanmoins être utile selon votre organisation.

Ce résultat est indicatif : il ne constitue pas une consultation fiscale et ne permet pas de certifier votre conformité.

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Yzico

Tous les employeurs luxembourgeois ayant des salariés français sont-ils concernés par PASRAU ?

Non. Les obligations dépendent de la situation fiscale, du lieu de travail et des règles applicables. Une analyse individualisée est nécessaire.

Le télétravail depuis la France déclenche-t-il automatiquement une déclaration PASRAU ?

Non. Les obligations déclaratives ne peuvent pas être déduites du seul fait de télétravailler depuis la France.

Peut-on régulariser une situation passée ?

Selon les circonstances, des démarches correctives peuvent être envisagées. Un expert peut aider à identifier les actions appropriées.

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