Le 19 décembre 2024, les partenaires sociaux du secteur Automobile ont conclu un accord modifiant les fiches RNQSA applicables à la profession. Ces modifications concernent principalement les auto-écoles et obligent les employeurs du secteur à revoir tout ou partie des classifications professionnelles et des salaires de leur personnel.
On vous explique tout !
Le RNQSA, qu’est-ce-que c’est ?
Le RNQSA est le Répertoire National des Qualifications des Services de l’Automobile. Il s’agit d’une série de fiches métiers définies par la branche professionnelle et répertoriant les métiers du secteur.
Chaque fiche décrit un poste (missions, formation, expérience…) et indique le niveau de classification correspondant. Le niveau de classification correspond à un statut (ouvrier, employé, agent de maîtrise, technicien, cadre) et à un échelon (de 1 à 25 pour les non-cadres et de I à V pour les cadres).
👉 Pour chaque échelon, un salaire minimum conventionnel est fixé. Chaque salarié doit, lors de son embauche, connaitre les références de la fiche RNQSA correspondant à son poste.
Quelles sont les modifications ?
Vous trouverez ci-dessous le tableau indiquant les anciens titres et codes des fiches RNQSA et les nouveaux titres et codes applicables à l’issue des modifications.
📢 Nous précisons également l’échelon hiérarchique minimal correspondant :
| Avant modification | Après modification | ||||
| Titre fiche | Code fiche | Echelon minimal | Titre fiche | Code fiche | Echelon minimal |
| Enseignant de la conduite automobile | K.3.1 | 3 | Enseignant de la sécurité routière et de la conduite automobile | K.9.1 | 9 |
| Enseignant de la conduite deux roues/ groupe lourd | K.6.1 | 6 | Enseignant de la sécurité routière et de la conduite automobile Catégories Deux roues/groupe lourd | K.12.1 | 12 |
| Coordinateur d’enseignements | K.6.2 | 6 | Coordinateur de l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite automobile / de la conduite des véhicules de la catégorie « deux roues » / du « groupe lourd » | K.17.1 | 17 |
Cela implique que les salariés occupant ces emplois doivent être informés des nouvelles fiches RNQSA qui les concernent.
🚨 Dans la plupart des cas, une réévaluation de leur échelon hiérarchique sera nécessaire.
Il faudra enfin vérifier que leur salaire respecte le salaire minimum conventionnel correspondant à cette nouvelle classification.
🚨 Si leur salaire actuel est inférieur au nouveau minimum applicable, il sera nécessaire de procéder à une augmentation.
Quand ces modifications seront-elles en vigueur ?
Pour les employeurs adhérents à un syndicat patronal signataire de ce nouvel accord (MOBILIANS ou FNA), les modifications sont entrées en vigueur au 1er janvier 2025.
Pour les autres employeurs, ces obligations entreront en vigueur le 1er jour du mois suivant l’extension de l’accord par arrêté ministériel. Les partenaires sociaux ont déjà engagé les démarches d’extension : l’entrée en vigueur de ce nouvel accord ne saurait donc tarder !
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans le cadre de la mise en œuvre de ces nouveautés.