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La prime Macron : 3ème version
Reconduite pour 2021

Article écrit par

Mégane DIDIER
Juriste en droit social à Nancy

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La prime Macron : 3ème version
Reconduite pour 2021

Pour la 3e année consécutive, les employeurs peuvent verser une prime à leurs salariés, tout en bénéficiant d’exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Instaurée pour la première fois en décembre 2018 suite au mouvement des gilets jaunes, la prime « exceptionnelle de pouvoir d’achat » (également appelée « prime MACRON ») avait été renouvelée l’année suivante. Le projet de loi de finances rectificative pour 2021, définitivement adopté par le Parlement le 12 juillet 2021, vient une nouvelle fois de reconduire cette prime, en y apporter quelques aménagements.
Retour en quelques minutes sur les modalités envisagées de versement et de modulation de la prime.

L’essentiel

  • Prime exceptionnelle
  • Exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu
  • Qui doit bénéficier à tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (ou un montant inférieur, librement déterminé par l’employeur)
  • D’un montant maximum de 1000 € pouvant aller jusqu’à 2000 € dans les cas suivants :
    • Entreprise de moins de 50 salariés
    • Ou sous condition soit d’accord d’intéressement,
    • Ou sous condition d’accord ou d’engagement de négociations au niveau de la branche ou de l’entreprise, en vue de valoriser les « travailleurs de la 2e ligne ».
    • Ou pour les associations ou fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général ou associations cultuelle ou de bienfaisance, habilitées à ce titre à recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt.
  • Montant pouvant être modulé entre les salariés en fonction des seuls critères limitatifs suivants : rémunération, durée du travail, durée de présence sur les 12 derniers mois, niveau de classification
  • Interdiction absolue de substituer la prime à un autre élément de rémunération (primes, augmentations de salaires prévues par la loi, la convention collective, le contrat de travail, un usage…)

La mise en place

Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, la prime doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Par ailleurs, le versement de la prime doit obligatoirement être formalisé :
– Soit par une décision unilatérale écrite
Soit par accord d’entreprise ou de groupe.
Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de ces actes et/ou vous fournir de plus amples renseignements sur le sujet.

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