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Congé paternité :
Maintenant allongé et en partie obligatoire

Article écrit par

Mostefa Belkouacemi
Responsable Groupe paie à Nancy

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Congé paternité :
Maintenant allongé et en partie obligatoire

C’est un nouveau geste fort en faveur de l’égalité femmes-hommes. La réforme tant attendue du congé paternité est entrée en vigueur le 1er juillet. A présent, un salarié peut, peu importe son ancienneté et son type de contrat, prendre un congé paternité de 25 jours calendaires (contre 11 auparavant). Les travailleurs indépendants, agricoles et agents publics sont également concernés.

C’est sur les réseaux sociaux qu’Emmanuel Macron a officialisé à la rentrée dernière la décision de porter le congé paternité en 2021 à un mois. Cette nouvelle version s’applique pour les enfants nés à compter du 1er juillet 2021 mais aussi pour ceux dont le terme était prévu à compter de cette date mais qui sont nés avant. Le congé est ouvert au père de l’enfant, au conjoint ou concubin de la mère, ou, à la personne liée à elle par un PACS.

Comment le salarié doit-il formuler sa demande ?
Attention, il y a de nouveaux délais !

Le congé paternité doit être pris dans les 6 mois (contre 4 auparavant) de la naissance de l’enfant selon les modalités suivantes :
Une première période obligatoire de 4 jours calendaires doit être accolée au congé naissance.
Le solde de 21 jours peut être fractionné en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune.

Des dispositions et reports spécifiques sont prévus en cas d’hospitalisation du nouveau-né.

Procédures aménagées, indemnités et formalités.

« Le salarié qui souhaite prendre ce congé doit en faire la demande, par écrit de préférence, au moins 1 mois avant la date d’accouchement. S’il décide d’utiliser le fractionnement, il devra informer son employeur des dates de prises et durées en respectant à chaque fois ce même délai d’un mois. L’employeur ne peut refuser le congé si le salarié respecte ces conditions. Le congé paternité est indemnisée par la CPAM, tout comme le congé maternité si le salarié remplit toutes les conditions. Un complément employeur sera possible si la convention collective applicable dans l’entreprise le prévoit »

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