Actualités Covid-19

Un décret précise les mesures concernant les personnes vulnérables

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Un décret précise les mesures concernant les personnes vulnérables

Un décret paru le 9 septembre au Journal officiel précise les mesures concernant les personnes vulnérables en entreprise. Les salariés considérés comme personnes vulnérables peuvent revenir en présentiel à condition que l’employeur prenne un certain nombre de mesures :

  • isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles;
  • respect des gestes barrières renforcés (hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical en milieu clos ou lorsque la distanciation physique ne peut être respectée, changement de masque au moins toutes les 4 heures ou lorsqu’il est humide) ;
  • désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste ;
  • adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin de lui éviter les heures d’affluence;
  • mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

En l’absence de ces mesures, le salarié peut saisir la médecine du travail. Ce dernier statuera sur la reprise ou non du présentiel. Dans l’attente de sa décision, le salarié est placé en activité partielle.
Le décret identifie également des critères de vulnérabilité particuliers qui justifient le maintien en activité partielle lorsque le télétravail n’est pas possible ou que les mesures de protection ne peuvent être prises. Cela concerne notamment :

  • les personnes considérées comme vulnérables par le Haut conseil de la santé publique et qui, en outre, exercent un poste susceptible de les exposer à de fortes densités virales ;
  • les personnes immunodéprimées et celles présentant une contre-indication à la vaccination ;
  • (voir la liste complète des critères dans l’article I du décret).
  • Elles pourront être placées en activité partielle à partir du 27 septembre.