Actualités Covid-19

Protocole national en entreprise face à l’épidémie de covid-19

Actualités Covid-19

Protocole national en entreprise face à l’épidémie de covid-19

Le ministère du Travail a publié, le 1er septembre 2021, un Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, applicable à date de parution.

Que faut-il en retenir ?

Mesures de protection des salariés

  • Télétravail : le protocole prévoit désormais que les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail. Il n’impose donc plus de jours minimal de télétravail pour les activités télétravaillables.
  • Les « personnes vulnérables » qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent bénéficier d’une indemnisation à compter du 15 septembre. Elles doivent justifier d’un critère de vulnérabilité au Covid-19 figurant dans la liste de l’avis du HCSP du 29 octobre 2020 et être affectées à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales ou justifier d’une contre-indication à la vaccination.
  • Restauration collective : les responsables d’établissement veillent à définir l’organisation pratique permettant de respecter les mesures déjà mises en vigueur et rappelées dans la fiche spécifique du site du ministère du Travail.
  • Port du masque :
    • Dans les lieux collectifs clos : à la suite de l’actualisation des connaissances scientifiques et compte tenu des recommandations du HCSP, le port du masque est systématique dans les lieux collectifs clos. Des adaptations à ce principe général sont publiées dans les questions/réponses du site internet du ministère du Travail.
    • Dans les bureaux individuels : pas d’obligation à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.
    • Dans les ateliers : pas d’obligation à porter le masque si les conditions de ventilation sont conformes à la réglementation, le nombre de personnes présentes est limité, qu’elles respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 m, et portent une visière.
    • En extérieur : le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de 2 m entre personnes.
    • Dans les véhicules : le port du masque est nécessaire pour chacun tout le temps du trajet, une procédure de nettoyage/désinfection et une aération de quelques minutes du véhicule doivent être mises en place.
    • Dans les ERP : les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements avec un pass sanitaire, à l’exception des déplacements longue distance par transports interrégionaux.

Vaccination

Les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner dans le cadre de la stratégie vaccinale du gouvernement. Cette vaccination peut être réalisée notamment par les services de santé au travail. Un questions-réponses « Vaccination par les services de santé au travail » est disponible sur le site du ministère du Travail.
Les employeurs diffusent l’information à leurs salariés sur les modalités d’accès à la vaccination par le service de santé au travail de l’entreprise :

  • Autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous liés aux vaccinations contre la Covid-19 (loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021).
  • Obligation vaccinale pour les soignants et pour les travailleurs du secteur sanitaire et médico-social : les personnels doivent être vaccinés depuis le 9 août. Toutefois, la loi prévoit une période transitoire :
    • jusqu’au 14 septembre inclus, les personnels concernés pourront présenter le résultat négatif d’un test de moins de 72 heures (RT-PCR, test antigénique ou autotest) s’ils ne sont pas vaccinés,
    • entre le 15 septembre et le 15 octobre inclus, lorsque le salarié a effectué une première dose de vaccin, il pourra continuer à exercer son activité à condition de présenter un test négatif.
    • à compter du 16 octobre, ils doivent présenter le justificatif du schéma vaccinal complet.

Des informations complémentaires sur la mise en oeuvre de ces dispositions sont disponibles sur le site du ministère du Travail.