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L’employeur dépourvu d’un Comité social et économique (anciennement comité d’entreprise) peut choisir d’attribuer des cadeaux ou des chèques cadeaux directement à ses salariés.

Sur le plan social, cette attribution est exonérée de cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque son montant global par salarié n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 166 euros pour l’année 2018. Pour apprécier ce seuil, il convient de tenir compte de l’ensemble des cadeaux attribués aux salariés (chèques-cadeaux, colis de fin d’année, repas de fin d’année…).

Pour autant, il existe des cas où un montant supérieur peut être globalement alloué aux salariés de l’entreprise sur l’année ; il est cependant nécessaire que soient respectées trois conditions :

1- Chaque cadeau doit être attribué en raison de l’un des évènements suivants : naissance, mariage, PACS, retraite, fêtes des mères ou des pères (pour les salariés ayant des enfants), Sainte Catherine (pour les femmes célibataires fêtant leur 25e anniversaire) ou Saint Nicolas (pour les hommes célibataires fêtant leur 30e anniversaire), Noël (pour les salariés et/ou leurs enfants de moins de 16 ans), la rentrée scolaire (pour les salariés ayant des enfants scolarisés de moins de 26 ans)

2- Chaque cadeau doit être un bien en rapport avec l’évènement considéré ou permettre l’accès à ce type de biens ; il ne peut pas être échangeable en produits alimentaires ou carburants

3- Chaque cadeau doit être d’un montant conforme aux usages et ne pas dépasser 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 166 euros pour l’année 2018 ; dans le cas d’une famille comportant plusieurs enfants, le seuil de 5% est apprécié, pour la rentrée scolaire et Noël, par personne concernée par l’évènement

Lorsque ces trois conditions sont remplies, le cadeau considéré est exonéré de cotisations sociales. 

>>> Si l’une des conditions n’est pas respectée, le cadeau est soumis à cotisations sociales dès le premier euro. L’exonération de cotisations nécessite également que l’attribution des cadeaux soit objective et non discriminatoire. Tous les salariés placés dans la même situation doivent donc être traités d’égale manière. A cet égard, il est recommandé de conserver une liste d’émargement démontrant la remise des cadeaux à tous les salariés.

Sur le plan fiscal, les bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés sont déductibles des bénéfices lorsqu’ils sont effectués dans l’intérêt direct de l’entreprise et que leur valeur n’est pas excessive. La TVA sur les bons cadeaux est déductible à condition que le bon n’excède pas 69€ TTC par an et par salarié. Enfin, à titre personnel, le bon n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu du salarié s’il respecte les plafonds expliqués ci-dessus.

A savoir

Un bon d'achat doit mentionner son utilisation, c'est-à-dire la nature du bien qu'il permet d'acheter et le(s) rayon(s) d'un grand magasin ou encore le nom de magasin(s) spécialisé(s) pour les bons multi-enseignes. Les bons d'achats échangeables contre des produits alimentaires de luxe à caractère festif bénéficient de l'exonération.

Les chèques cadeaux à vocation culturelle (chèque cinéma, bon cadeau pour les livres...) bénéficient quant à eux d'un régime de faveur. L'exonération de cotisation sociale est appliquée aux chèques culturels quel que soit leur montant, même s'ils dépassent 166 euros. 

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