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LOI PACTE - Dès le 1er octobre, de nouveaux produits d'épargne retraite vont pouvoir être commercialisés en France, grâce à la loi Pacte.
On vous explique tout.

La loi PACTE introduit, ce mardi 1er octobre, trois plans épargne retraite (PER) appelés à remplacer les anciens, jugés trop complexes.

« La retraite nous épargne plus d’ennuis que le monde ne nous donne de plaisirs », disait John Petit-Senn.

Pour tout de même en profiter, les nouveaux plans épargne retraite voulus par la Loi Pacte pourront être signés, à partir du 1er octobre. Ils remplaceront les anciens PERP, Perco, Madelin et autres articles 83. Ces derniers, jugés trop complexes, disparaîtront définitivement le 1er octobre 2020.

L’objectif de ces nouveaux PER est de simplifier la gestion de l’épargne en réunissant les différents placements en seulement trois produits. Le PER individuel pour les indépendants et les fonctionnaires, mais aussi les salariés. Et les PER entreprise, divisés en « collectifs » pour tous les salariés, et « obligatoires » pour certaines catégories uniquement.

 

1- Loi Pacte : ce qui change pour l'épargne retraite

Pour rendre les produits d'épargne retraite plus attractif, le gouvernement a décidé de simplifier le paysage, en créant trois produits dans le cadre de la loi Pacte. 

La loi Pacte a également prévu la création de deux produits d'épargne retraite collectif :  

  1. le PER collectif (PEREC) pour remplacer le Perco (Plan d'épargne pour la retraite collectif) qui sera ouvert à tous les salariés.
  2. le PER obligatoire (PERO), ex-article 83, sera réservé à certaines catégories de salariés uniquement.

Chaque produit sera divisé en trois compartiments, en fonction de la nature des versements :

  1. les versements volontaires effectués par l'épargnant,
  2. les versements issus de l'épargne salariale (intéressement, participation, etc.)
  3. les versements obligatoires du salarié ou de l'employeur.

En fonction de la nature des versements réalisés, les modalités de sortie et la fiscalité vont changer. 

 

2- Loi Pacte et épargne salariale

Aujourd'hui, seuls 16% des salariés bénéficient d'un dispositif d'épargne salariale au sein de leur entreprise.
La loi Pacte prévoit un assouplissement de la fiscalité sur l'intéressement. Le forfait social, qui correspond aux taxes versées par l'employeur lorsqu'il distribue de l'intéressement à ses salariés, a lui été supprimé depuis le 1er janvier 2019 pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le forfait social a été supprimé sur l'ensemble des versements d'épargne salariale (l'intéressement, la participation et l'abondement de l'employeur) L'Etat souhaite aussi encourager la mise en place de PERCO dans les entreprises en supprimant la condition préalable pour ces dernières de disposer d'un Plan d'épargne entreprise (PEE).

En savoir plus sur l'épargne salariale. 

 

3- La loi Pacte et assurance-vie

L'assurance-vie est un placement très apprécié des Français. Mais la majorité des épargnants placent leur épargne dans les fonds euro. Le gouvernement souhaite orienter les épargnants vers des fonds eurocroissance, un produit lancé en 2014 et qui n'a que peu de succès. Ces fonds ne sont, eux, pas disponibles à tout moment, contrairement à l'assurance-vie. Il offre une garantie du capital uniquement à échéance et contient aussi une part placée en actions. Le produit financier devrait être simplifié.
Objectif : apporter des ressources aux entreprises. Le gouvernement a annoncé une incitation au transfert de l'épargne de l'assurance-vie vers l'épargne retraite. Comme indiqué précédemment, tout rachat d'un contrat d'assurance-vie de plus de huit ans permettra d'obtenir un abattement fiscal, si les sommes sont réinvesties dans un plan d'épargne retraite et que le rachat intervient au moins cinq années avant le départ à la retraite. Ce dispositif est mis en place jusqu'au 1er janvier 2023.

 


Vous êtes intéressé par les nouveaux plans épargne retraite, mais ne savez pas comment en bénéficier ? Vous souhaiteriez adhérer à l’un de ses plans mais ne savez pas lequel vous correspond le mieux ? Vous avez déjà de l’argent investi sur un des plans amenés à disparaître dans un an, et ne savez pas comment les convertir pour ne rien perdre avec les nouveaux ?