Juridique & Fiscal

AU SERVICE DE LA STRATEGIE DE VOTRE ENTREPRISE

Qu’il s’agisse du suivi juridique courant ou d’opérations complexes telles que participer au développement par fusion ou par croissance externe, restructurer le groupe, acquérir l’immobilier d’entreprise, définir une stratégie de fin de carrière accompagnée d’une cession ou d’une transmission familiale, chacune de ces situations mobilise différents domaines du droit : droit des sociétés,
droit du travail, droit fiscal, droit des affaires, droit civil, droit patrimonial.

Chez Yzico, nous considérons que le droit est l’expression d’une stratégie car nous refusons de le cantonner à la simple rédaction d’actes. L’expert-comptable est l’interlocuteur privilégié de l’entrepreneur. Il assure une synthèse claire et partagée par tous notamment grâce à l’expertise pointue du pôle juridique et fiscal.

LE CONSEIL ET L’OPTIMISATION FISCALE

Chaque année 45 000 entreprises subissent un contrôle fiscal dont la moitié en raison
 d’éléments précis, l’autre moitié aléatoirement. Le contrôle des déclarations fiscales est sécurisé
par la qualité de nos collaborateurs et la signature de nos experts-comptables comme
en atteste notre certification ISO 9001. Dès lors, la défense de nos clients est assurée dans les meilleures conditions.

Nous refusons les montages défiscalisants exotiques et risqués. Nos juristes en droit fiscal jouent un rôle déterminant dans la sécurisation des schémas d’optimisation mis en place lors de la constitution ou la restructuration de groupes de sociétés ou de montages complexes accompagnant la constitution et la transmission du patrimoine des entrepreneurs. Les gains réalisés en matière de plus-values, de droits de mutation ou d’ISF sont généralement significatifs.

Nous ne concevons pas le redressement fiscal comme une fatalité.

LE CONSEIL JURIDIQUE

Nous vous assistons dans votre rôle de dirigeant en veillant au respect de vos obligations juridiques courantes : organisation et présence aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, aux conseils d’administrations, rapports d’activités, secrétariat juridique.

Mais surtout, nous prenons en charge la conception et la réalisation d’opérations ponctuelles plus ou moins complexes. A titre d’exemple : 

• constitution de tous types de structures, commerciales, associations, fondations, sociétés civiles, implantation d’entreprises étrangères en France,
• augmentation ou réduction de capital, transfert de siège social, modifications statutaires, transformation de la forme juridiques,
• rédaction de conventions diverses : conventions d’animation, de prestations de services, de trésorerie, pactes d’associés, règlement intérieur, baux commerciaux et professionnels…
• accompagnement juridique complet lors de l’acquisition ou la cession d’entreprise, 
• cession et apport de titres, apports partiel d’actif, fusion, transmission universelle de patrimoine, restructuration de groupes,
• dissolution amiable et clôture de liquidation,
• assistance aux entreprises en difficultés : sauvegarde, mandat ad-hoc, redressement judiciaire, plan de continuation, liquidation.