Qu’il s’agisse du suivi juridique courant ou d’opérations complexes telles que participer au développement par fusion ou par croissance externe, restructurer le groupe, acquérir l’immobilier d’entreprise, définir une stratégie de fin de carrière accompagnée d’une cession ou d’une transmission familiale, chacune de ces situations mobilise différents domaines du droit : droit des sociétés,
droit du travail, droit fiscal, droit des affaires, droit civil, droit patrimonial.
Chez Yzico, nous considérons que le droit est l’expression d’une stratégie car nous refusons de le cantonner à la simple rédaction d’actes. L’expert-comptable est l’interlocuteur privilégié de l’entrepreneur. Il assure une synthèse claire et partagée par tous notamment grâce à l’expertise pointue du pôle juridique et fiscal.
Chaque année 45 000 entreprises subissent un contrôle fiscal dont la moitié en raison
d’éléments précis, l’autre moitié aléatoirement. Le contrôle des déclarations fiscales est sécurisé
par la qualité de nos collaborateurs et la signature de nos experts-comptables comme
en atteste notre certification ISO 9001. Dès lors, la défense de nos clients est assurée dans les meilleures conditions.
Nous refusons les montages défiscalisants exotiques et risqués. Nos juristes en droit fiscal jouent un rôle déterminant dans la sécurisation des schémas d’optimisation mis en place lors de la constitution ou la restructuration de groupes de sociétés ou de montages complexes accompagnant la constitution et la transmission du patrimoine des entrepreneurs. Les gains réalisés en matière de plus-values, de droits de mutation ou d’ISF sont généralement significatifs.
Nous ne concevons pas le redressement fiscal comme une fatalité.
Nous vous assistons dans votre rôle de dirigeant en veillant au respect de vos obligations juridiques courantes : organisation et présence aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, aux conseils d’administrations, rapports d’activités, secrétariat juridique.
Mais surtout, nous prenons en charge la conception et la réalisation d’opérations ponctuelles plus ou moins complexes. A titre d’exemple :
La prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat, mise en place par le gouvernement en réponse au mouvement des «gilets jaunes » a rencontré un franc succès en 2018-2019 de sorte que le gouvernement a souhaité la reconduire pour l’année 2019-2020. Or, les conditions d’octroi avaient était largement durcies puisque la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 subordonnait la mise en place de cette prime à l’existence d’un accord d’intéressement au sein de l’entreprise. Ainsi, contrairement à l’année passée, seuls les employeurs mettant en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement de la prime pouvaient bénéficier de ce dispositif.
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