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Travailleur handicapé : une déclaration dématérialisée dès le 1er janvier 2020.

La loi avenir professionnel a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela entraine de nouvelles obligations déclaratives pour l’année 2020 et des changements en 2021.

> Travailleur handicapé : déclaration mensuelle du statut de travailleur handicapé via la DSN en 2020

À compter de la période d’emploi de janvier 2020, vous devrez, quel que soit l’effectif de l’entreprise, déclarer les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) qui sont employés ou accueillis dans votre entreprise.

La déclaration se fait via la déclaration sociale nominative (DSN). Cette déclaration est effectuée tous les mois. À ce titre, il est impératif de communiquer à votre gestionnaire de paie Yzico toute les informations relatives à une éventuelle reconnaissance de handicap de vos salariés.

 

> Travailleur handicapé : les déclarations annuelles de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 2019 et 2020

Même si toutes les entreprises doivent effectuer la déclaration mensuelle de statut de travailleurs handicapés, l’obligation d’emploi n’est pas modifiée. Elle concerne toujours les entreprises de 20 salariés et plus. L’obligation d’emploi est toujours fixée à 6 % de l’effectif total des salariés de l’entreprise. Sachez toutefois que la loi avenir professionnel prévoit la possibilité de réviser ce taux.

Concernant la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés 2019, il n’y a pas de changement. Elle est effectuée auprès de l’AGEFIPH.

Des changements sont prévus pour la déclaration de l’année 2020. En effet, elle devra être effectuée dans la DSN de la période d’emploi du mois de février 2021. Mais cette date limite pourrait être repoussée. En effet, un décret est attendu pour cette mise en application.