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Le conjoint, ce mal aimé qu’il faut protéger
Une protection qui se construit à deux

Avril 2016 - Olivier Sanchez (Source : Factorielles)

L’évolution de nos sociétés et l’espérance de vie qui a fait un bond de 30 ans en un siècle, sont des éléments qui ont contribué à faire du conjoint et de sa protection un sujet d’actualité.

On vit plus longtemps et on prend conscience qu’il faut s’y préparer. Un autre phénomène moderne est celui de la déstructuration de la cellule familiale. L’ensemble des sys­tèmes de protection (du moins leur base théorique) ont été conçus il y a plusieurs siècles, à une époque où la famille avait comme cadre standardisé le mariage, les enfants… et le travail quasi unique jusqu’à la fin de sa vie, la retraite étant un luxe que bien peu pouvaient s’offrir. Aujourd’hui la structure monoparentale, la famille recomposée sont des structures presque classiques. On pourrait ajouter à cela, l’émancipation des femmes, le chômage de masse, la mondialisation, la baisse très nette de la solidarité, le recul en Europe du cadre catholique etc…

Dans ce contexte, le conjoint qui peut être tour à tour, collaborateur, survivant, associé, salarié, séparé de corps… et même pour certains, confondu avec le partenaire de pacs ou même le concubin, est très difficile à protéger correctement, sur la seule base du droit commun. Lorsqu’on est en couple, cette protection se construit donc à deux.

Généralement, la vie sous le même toit est une définition raccourcie mais moderne de ce que sont des conjoints. C’est dans ce contexte de vie commune qu’il convient d’étudier son rôle, son statut, sa protection. Si l’on estime nécessaire de protéger le conjoint, c’est que sa situation peut être très différente de celle du “chef de famille“ 1. Elle peut être différente pendant la vie en couple, mais elle l’est généralement surtout à la séparation du couple et il convient ici de préciser certains aspects pratiques.

Situations à gérer pendant la vie du couple

Les conjoints, pendant leur vie commune, ont généralement quatre grandes situa­tions critiques à gérer. À chaque situation ils peuvent faire des choix qui influeront sur la suite de leur parcours commun, comme individuel. Quelles sont ces situations ?

  • Le début de la vie commune : des choix sont à faire, telle la répartition des charges du couple, la construction d’un patrimoine (habitation principale), la construction de l’avenir professionnel.
  • La naissance d’enfants 2 : un lien beaucoup plus fort rassemble le couple dans une nouvelle structure. Cette famille doit alors envisager son avenir, la prise en charge de l’éducation de l’enfant qui doit être assuré par le couple. C’est pourquoi il faut envisager la survenance d’aléas qui ne permettraient pas aux parents d’assumer l’éducation de l’enfant (inva­lidité, décès).
  • Pacs, mariage ou concubinage : les conjoints peuvent envisager pour des raisons affectives, juridiques ou fiscales, de nouer un contrat. Cela peut être un pacs ou un mariage. Ce contrat viendra préciser les contours de la protection de chacun. Il déterminera notamment les conditions de rupture du contrat qui doit comme toujours être traité au moment de sa conclusion.
  • Rupture du contrat ou de la vie conjointe : Il peut y avoir différentes formes de rupture du contrat ou de la vie commune :
    • le divorce ou la rupture du pacs ou la séparation de la vie commune ;
    • le décès ou la disparition

A chacune de ces ruptures du lien, correspond une catégorie de protection adaptable. En cas de divorce, on pri­vilégie une certaine équité, alors qu’en cas de décès, on recherche la protection renforcée du conjoint survivant.

Protection du conjoint dans le cercle familial

La toile de fond est toujours économique. Le conjoint doit pouvoir assumer un train de vie défini et/ou minimum. C’est cette difficulté de projection et une culture française réticente sur ce sujet qui parti­cipent à des situations dramatiques. La construction du patrimoine devrait se faire dans l’esprit de protection des deux conjoints. Avançant ainsi simultanément, ils auraient une protection propre simi­laire en cas de rupture. Simultanément ne signifie d’ailleurs pas forcément avec égalité. Même si les plus prévoyants mettent en place une protection initiale, ils sont bien peu à la suivre dans le temps. Or, pour de nombreux couples, l’arrivée d’enfants par exemple, bouleverse cette organisation. Il est fréquent que Madame se consacre à eux ou du moins limite sa carrière à leur profit, tandis que Monsieur prospère professionnellement. Dans ces conditions il consolide sa protection aux dépens… de son conjoint.

Protection du conjoint dans l’entreprise

Lorsque les conjoints travaillent ensemble dans une entreprise commune, il est fré­quent que pour des raisons financières (le plus souvent), l’un des conjoints contribue à l’activité sans en retirer les fruits attendus (sous forme de salaire ou de rémunération de gérance par exemple) et limite sa protection au profit de l’autre. Cette situation atteint son paroxysme dans le cas des conjoints collaborateurs ou associés, n’ayant pas d’autres activi­tés lucratives.

Il faut donc protéger le conjoint dans le cercle familial, mais aussi dans l’entre­prise. Cette protection relève du choix du cadre matrimonial (concubinage, pacs, régime, planification successorale), du statut (collaborateur, associé, salarié), mais aussi de son rôle dans l’entreprise, et de sa rémunération juste et équilibrée (par rapport à celle de son conjoint).

 1. Le chef de famille est ici exprimé par opposition au conjoint. Celui-ci pouvant être un homme ou une femme.
2. C’est par référence à la société moderne que la naissance est placée avant le mariage. L’ordre chronologique a évidemment une importance quant à la protection mise en place.


La protection du conjoint au carrefour des droits

En somme, la vie commune est le croisement de deux lignes de vie. Elles peuvent croître ensemble, mais finissent par reprendre leur liberté, par décès ou séparation. Il faut donc gérer l’entrée, la vie commune (construction professionnelle, patrimoniale, protection des aléas, éducation des enfants) et la fin (divorce, séparation, décès). C’est donc une stratégie permanente, car elle doit s’adapter à la réalité du couple et de ses objectifs communs, comme individuels.

  • La retraite est autonome et personnelle. Si elle prévoit des possibilités de transfert (réversion), elle n’est pas construite pour cela et les réversions vont en diminuant, plafonnées par des conditions de res­sources toujours plus limitées.
  • La prévoyance est à la fois autonome, personnelle et familiale. Sa construction doit donc être faite dans cette dichotomie. Elle est aussi très instable et nécessite un suivi actif dans le temps.

La construction et la liquidation du patrimoine doivent également être envi­sagées sous cet angle. Quoi et combien doivent rester à qui et quand, sous quelle forme ? La loi a mis en place des garde-fous de droit commun mais nous permet surtout d’aménager efficacement selon nos souhaits, les situations futures. Il faut donc en profiter. On trouvera alors à aménager efficacement les aspects matri­moniaux et patrimoniaux. Le contrat de mariage avec ses clauses spécifiques, le contrat de pacs et ses possibilités d’amé­nagement conventionnels, sont des outils efficaces 3.

Le temps enfin, change beaucoup de choses. La relation de couple, les enfants devenus majeurs, les patrimoines construits, les héritages, les change­ments législatifs sont autant d’éléments qui doivent inciter à garder un oeil sur le programme mis en oeuvre.

Si l’on reprend l’ensemble des difficultés auxquelles il faut faire face pour assurer le conjoint d’une protection satisfaisante, il est évident que l’interprofessionnalité (en interne ou pas) est un moyen sûr d’aborder avec compétence et efficacité l’environnement du couple entrepreneur. Elle permet en effet, d’éviter le cloison­nement des solutions qui constitue un danger pour la protection du conjoint et du couple en général. Faire intervenir un professionnel compétent sur le droit de la famille, un autre sur les aspects fiscaux, économiques, un troisième sur le droit des sociétés, un quatrième sur les spécificités de la retraite et enfin un dernier sur les contrats d’assurance et la prévoyance obligatoire, permettra de structurer l’ensemble comme un puzzle où chaque pièce est à sa place. Le coût doit nécessairement être en rapport avec les enjeux, mais en structurant l’organisa­tion, les professionnels peuvent désor­mais atteindre des clients aux patrimoines plus modestes. C’est une vraie plus-value pour les professionnels comme pour les clients.

3. Voir S. Prigent, “Les modes d’organisation du couple marié“ et “Les modes d’organisation du couple non marié“, dans ce dossier p. 26 et 29.