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La France entre dans une nouvelle phase de confinement.
Le virus circule toujours sur le territoire, et les entreprises sont touchées par les conséquences de l’épidémie.
Décryptage des principales mesures qui les concernent.

LES DERNIÈRES ACTUALITÉS
Actualisé le 25 novembre

Consulter le décryptage complet :  Actualités Covid 19 - 25 novembre 2020

 

UN CALENDRIER POUR LE DÉCONFINEMENT

Lors de son allocution du 24 novembre, le président de la République Emmanuel Macron, a indiqué les étapes du déconfinement. Il a également rappelé que le télétravail reste la règle pour les activités qui le permettent.

Le samedi 28 novembre

  • Dès le matin du 28 novembre, les commerces et les services fermés pourront rouvrir, les services à domicile pourront reprendre à condition de respecter un protocole sanitaire strict. Ce dernier sera précisé dans les prochains jours. Les commerces et les services pourront rouvrir jusqu’à 21 heures au plus tard.

Le mardi 15 décembre

  • Le confinement pourra être levé si les chiffres de contaminations par jour et le nombre de personnes en réanimation le permettent. À cette date, les déplacements sans autorisation, y compris entre régions, deviendront possibles.
  • Un couvre-feu de 21 heures à 7 heures du matin sera mis en place. Les déplacements seront autorisés les soirs des 24 et 31 décembre.
  • Les salles de cinéma, les théâtres et les musées pourront reprendre leur activité, toujours dans le cadre des protocoles sanitaires qui ont été négociés. Un système d’horodatage permettra d’organiser les représentations en fin de journée.
  • Les grands rassemblements seront interdits ainsi que tous les événements festifs dans les salles à louer. Tous les lieux, qui comme les parcs d’attractions et les parcs d’expositions sont susceptibles de rassembler un grand nombre de personnes venant de régions différentes, resteront fermés. De même, les bars, les restaurants et les discothèques ne pourront rouvrir leurs portes.
  • La décision concernant l’ouverture des stations de sports d’hiver sera finalisée prochainement. Mais l’option qui a la préférence du gouvernement est une réouverture courant janvier.

Le 20 janvier

  • Si le nombre de contaminations demeure en dessous de 5 000 cas par jour, les salles de sport et les restaurants pourront rouvrir et le couvre-feu pourra être décalé.
    Un point sur la situation sanitaire et l’éventuelle adaptation des mesures sera donc organisé, tous les quinze jours.

Des aides modifiées
Emmanuel Macron a annoncé une évolution du fonds de solidarité pour les entreprises fermées administrativement.
Il sera accessible à toutes les entreprises restant fermées, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront :

  • de l’aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 € ; ou d’une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période l’année précédente, avec un plafond de 100 000 €, si cette option leur est plus profitable.
  • Le fonds de solidarité sera maintenu au moins jusqu’au 20 janvier prochain.

 

MODALITÉS DÉROGATOIRES POUR LE PAIEMENT DE LA CFE

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé de nouvelles mesures concernant le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2020.

  • Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de trois mois de leur échéance, soit jusqu’au 15 mars 2021. La demande doit être adressée de préférence par courriel auprès de leur service des impôts des entreprises, dont les coordonnées figurent sur leur avis de CFE. Pour les entreprises mensualisées, la demande de suspension du paiement doit également être transmise, d’ici le 30 novembre. Les entreprises prélevées à l’échéance peuvent, sous le même délai, arrêter leur prélèvement, directement depuis leur espace professionnel sur impots.gouv.fr.
  • Les entreprises prévoyant de bénéficier au titre de 2020 d’un plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée pourront anticiper le dégrèvement attendu, en l’imputant directement sur le montant du solde de la CFE 2020. Une marge d’erreur exceptionnelle de 20 % sera tolérée pour cette imputation et aucune pénalité ne sera appliquée. Les entreprises concernées sont invitées à en informer leur service des impôts des entreprises, de préférence par courriel.

 

RÉOUVERTURE DES COMMERCES : VERS UN NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE ET UN REPORT DU BLACK FRIDAY

Le 20 novembre, le ministre de l’Économie, le ministre de la Santé, la ministre du Travail et le ministre délégué chargé des PME ont présenté aux fédérations du commerce un protocole sanitaire renforcé en vue de permettre la réouverture des commerces. Ce protocole, qui doit encore être validé la semaine prochaine par les autorités sanitaires, prévoit de nouvelles règles :

  • Les mesures barrières en vigueur avant le deuxième confinement (mise à disposition de gel hydroalcoolique, port du masque obligatoire, gestion des flux par un marquage au sol…) restent en place.
  • La jauge de clients autorisés diminue avec l’obligation, désormais, de réserver une surface de 8 m2 par client (rapportés à la surface globale du magasin) – contre 4 m2 auparavant.
  • Les commerces de plus de 400 m2 devraient mettre en place un comptage des clients à l’entrée.
  • Pour lisser la fréquentation, des ouvertures tous les dimanches de décembre et sur des plages horaires élargies pourraient être autorisées.
  • Les commerçants devront inciter au téléchargement de l’application TousAntiCovid par le biais d’affichages.

L’application de ce nouveau protocole conditionnerait la réouverture des commerces, dont la date n’a pas encore été arrêtée. Elle devrait être annoncée le mardi 24 novembre par le président de la République, lors de son allocution.
Par ailleurs, les acteurs de la grande distribution, du commerce et du commerce en ligne se sont engagés à reporter l’opération promotionnelle du Black Friday, initialement prévue le 27 novembre. Elle sera ainsi décalée au 4 décembre, sous réserve de la réouverture des commerces actuellement fermés d’ici-là.

 

LANCEMENT D’UNE PLATEFORME POUR LE DÉPLOIEMENT DU PLAN « 1 JEUNE, 1 SOLUTION »

Le 19 novembre, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a inauguré la plateforme 1jeune1solution.gouv.fr, qui contribue au déploiement du plan éponyme, lancé en juillet. Cette plateforme permet de mettre en relation des entreprises avec des jeunes en recherche d’emploi ou de formation. Les employeurs peuvent y trouver le détail des aides prévues par le plan « 1 jeune, 1 solution » : aide financière à l’embauche d’un jeune, aide pour le recrutement d’un alternant, dispositif emploi franc +, etc. Ils peuvent également déposer une offre ou se renseigner sur les événements liés aux recrutements.

 

ÉVOLUTION DE LA PRISE EN CHARGE DU FNE FORMATION

{NOUVEAU} Au printemps dernier, afin d’aider les entreprises souhaitant former leurs salariés pendant la crise sanitaire, la prise en charge par le FNE-Formation, habituellement réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, avait été élargie à tous les employeurs ayant recours à l’activité partielle, quelle que soit leur taille.
Comme l’indique la page questions-réponses mise à jour par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, ce dispositif a évolué depuis le 1er novembre.

  • Il est désormais exclusivement réservé aux salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée (APLD). Auparavant, les demandes pouvaient être mixtes et intégrer également d’autres salariés.
  • La prise en charge passe de 100 % des coûts pédagogiques à :
    - 70 % des coûts pédagogiques pour les salariés en activité partielle de droit commun ;
    - 80 % des coûts pédagogiques pour ceux en APLD, avec un plafond moyen de 6 000 € par salarié et par an.